Médecins du travail : devoirs et responsabilités juridiques

Interview de Florence Maille-Bellest, Avocate au sein du Cabinet d'Avocats Maille Bellest.

Quelles sont les principales situations où la responsabilité du Médecin du travail est engagée ?

Voir sa responsabilité engagée ou susceptible de l'être, est une situation nouvelle pour les médecins en général et pour les médecins du travail en particulier. Pour celui-ci, les conseils qu'il est susceptible de donner à l'employeur ou les actes de prévention qu'il accomplit à l'égard du salarié peuvent l'amener à engager sa responsabilité.

Quelles sont les dernières jurisprudences significatives ?

En matière d'inaptitude, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants récemment. Ainsi, une décision du 19 décembre 2007 a précisé que l'employeur doit suivre les recommandations du médecin au besoin en sollicitant des éclaircissements pour rendre effective son obligation de sécurité de résultat. De même, une décision du 6 février 2008 a considéré que si le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail.

Pouvez-vous nous parler de la formation que vous animez ?

Notre objectif est de faire point sur les évolutions juridiques du cadre dans lequel s'exerce le métier du médecin du travail, ce qui répond à une inquiétude croissante compte tenu des risques de responsabilité et ce à l'aube d'une nouvelle réforme de la profession. Nous avons construit une formation interactive qui permet à tous les participants de trouver des réponses précises à leurs questions et d'échanger leurs expériences avec leurs Confrères.

24/06/2008