Réforme des collectivités locales

Interview de Jean Cot, Ingénieur pédagogique et formateur à la connaissance de l'organisation administrative CNFPT.

Le rapport de la commission Balladur du 1^er mars nous livre les bases de la réforme des collectivités locales. Les changements prévus vont entrainer des bouleversements dans votre collectivité.

Où en est la réforme suite au rapport Balladur ?

Un virage important sera pris dans les trois prochaines années, aussi est-il vital pour les collectivités d'anticiper et de se préparer à de nécessaires adaptations.
Une synthèse des aménagements peut être effectuée à la lecture de l'avant-projet de loi :
- Un transfert de charges et de missions des communes aux institutions intercommunales,
- Une mutation de cette intercommunalité qui entrerait de plain pied dans la sphère des collectivités territoriales, ses conseillers communautaires étant élus au suffrage universel direct.

Ces nouvelles entités territoriales absorberaient de fait les multiples institutions de coopération actuelles, syndicats divers et pays. Cette réforme conduira à une révision et une redéfinition des compétences dévolues aux conseils régionaux et généraux dont les élus disparaîtraient pour se transformer en "Conseillers territoriaux". Ils seraient en charge simultanée du devenir et de la gestion des régions et des départements.

Au-delà d'une clarification des compétences requises, c'est en termes d'autonomie d'action et de marges de manœuvre qu'il faut imaginer les nouveaux cadres de travail.
Les nécessités de changement ne s'exercent pas seulement chez les acteurs territoriaux mais également chez les agents de l'État dont les missions  connaissent actuellement de sérieux bouleversements.
Quelles que soient les mutations à venir (transferts de charges, transferts de missions, modifications des cadres légaux...) les agents publics et les élus seront contraints d'aménager leurs pratiques et de réévaluer la pertinence de leurs savoir-faire et de leurs compétences.

Comment s'y préparer ? Quelles formations pourraient accompagner les agents publics ?

Un retour sur ses propres pratiques et un questionnement sur la pertinence des savoirs dont on dispose constitue traditionnellement une étape douloureuse. Ces questionnements s'avèrent pourtant cruciaux aujourd'hui.
L'anticipation doit être au cœur des préoccupations des structures publiques à l'œuvre dans les territoires, qu'elles appartiennent à l'appareil déconcentré de l'État ou à la Fonction publique territoriale.
Tout transfert voulu par le législateur implique des transferts de savoir-faire.
Les artisans incontournables du succès des opérations conduisant au changement sont les agents publics. Quels que soient leurs cadres d'emplois, leurs corps, leurs grades ou leurs positionnements hiérarchiques, ils détiennent les clés de l'atteinte des objectifs.

C'est donc vers ces acteurs qu'il convient de se tourner dès aujourd'hui pour favoriser la conduite du changement.

Dans une phase de forte évolution voulue par les sphères décisionnelles, il est peu compréhensible de voir le parcours d'intégration des agents territoriaux fraîchement arrivés dans la FPT drastiquement réduit à 5 jours.
Les collectivités disposent cependant de la capacité de mieux orienter les formations qu'elles jugent indispensables pour leurs agents.

Des formations fondamentales et d'autres nécessairement opérationnelles, peuvent dès maintenant être déterminées et programmées.

Les acquis fondamentaux peuvent être approfondis par des formations sur :
- Les acteurs publics des territoires, État,  Fonction Publique Territoriale. Missions, interrelations.
- Les repères de la Décentralisation : 1982, Acte II : 2004, Réforme Balladur. Richesses et freins.

Les pratiques professionnelles sont concernées par des formations sur :
- Les transpositions et transferts, de la commune à l'intercommunalité : Adaptation, opportunités et limites.
- L'état-civil, le social, la culture, la sécurité.
- Les régions et départements : Adaptation des organisations au service de nouvelles compétences.

Vous êtes spécialiste sur la réforme des collectivités, quel est votre parcours ?

Pédagogue et économiste de formation, cela fait une vingtaine d'années que je consacre la totalité de mes activités à l'enseignement et surtout à la formation des acteurs publics afin de les accompagner dans leurs évolutions.
Cette activité se range aux côtés d'expériences antérieures dans l'enseignement supérieur, les chambres consulaires, les collectivités territoriales ainsi qu'à l'étranger.
Mes interventions visent à asseoir des connaissances fondamentales telles que la perception des structures publiques dans lesquelles les participants évoluent, leur raison d'être, leurs missions et leurs organisations. Elles portent également sur des problématiques de territoires plus spécifiques.
La démarche adoptée est systémique, se donnant pour constante de déployer simultanément le droit, l'histoire, la géographie, les sciences sociales et politiques afin de produire du sens.
La somme d'agents avec qui j'ai eu l'opportunité de travailler dans des cycles de formation depuis vingt ans est aujourd'hui de 16.000, répartis en divers territoires de notre pays : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rhône-Alpes, Alsace, Lorraine, Languedoc-Roussillon...

Ces agents publics se déploient dans toutes les catégories statutaires (A, B, C), la somme des 8 filières territoriales et la quasi totalité des cadres d'emplois.
Je suis invité à les conduire à une meilleure connaissance de  tous les acteurs publics des territoires dont ils doivent se rapprocher ou encore, à être en capacité de mieux communiquer avec les institutions territoriales - collectivités et associations- dont l'adhésion est nécessaire à leurs projets.