Assurance RC

3 questions à Henri ALBEZA, Juriste expert RC, Groupama

Henri Albeza anime la formation Comundi « Assurance Responsabilité Civile »  (VT07)

1- Comment savoir si notre contrat d'assurance RC est efficace et s'il nous protège efficacement ?

Un contrat d'assurance abonde de termes complexes et d'exclusions inexpliquées. Par ailleurs, la concurrence que se livrent les acteurs du marché conduit à une multiplication des produits, des garanties et des exclusions qui sèment rapidement la confusion chez le client. Il est nécessaire de savoir repérer et apprécier la portée de chaque clause contractuelle pour prévenir toute surprise lors de la survenance d'un sinistre ou s'affranchir sereinement de garantie aussi coûteuse qu'inutile.

2- Les risques RC ont-ils évolué ces dernières années ? Quels sont les nouveaux risques émergeants ?

Les risques RC de nos jours n'ont plus rien à voir avec ceux des années 1980-1990. De nouveaux risques se sont développés : explosion du devoir d'information et de conseil, généralisation de l'obligation de sécurité, extension du principe de précaution, démultiplication des contraintes juridiques ou techniques, inflation des réclamations, etc...

3- Quelles sont les nouvelles prescriptions en matière civile ? Quelles sont leurs incidences pratiques ?

Les prescriptions civiles ont été profondément revues avec la loi du 17 juin 2008. Des délais ont été raccourcis, d'autres allongés. Par ailleurs, les modalités d'interruption ou de suspension des délais ont également été modifiées. Il est nécessaire de connaître les nouvelles dispositions légales pour préserver tous ses droits.