Classification et étiquetage des produits chimiques

Interview d'une spécialiste des substances et mélanges dangereux

Maryvonne Le Brun est gérante du Bureau d'étude Tlazol.  

Quelles sont les principales recommandations du SGH et pourquoi instaurer un système harmonisé à l'échelle mondiale ?

Le SGH recommande des critères de classification des substances et mélanges dangereux et fournit des éléments d'information qui s'y rapportent. La mondialisation du commerce des produits chimiques, les divergences existant entre les règlements de chaque pays (voire l'absence de règlement) représentent un obstacle aux objectifs de protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement. L'harmonisation est donc apparue comme une priorité dès 1992 lors du sommet de Rio.

Quels seront les impacts du SGH sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques ?

Compte tenu de la réglementation antérieurement applicable en Europe, les principes fondamentaux restent acquis mais leurs modalités de mise en ouvre vont évoluer. Au delà de différences de pictogrammes, de vocabulaire et la disparition des lettres (T, F.) la grande évolution est le passage de 15 catégories de danger à 28 classes de dangers. Par exemple concernant les impacts sur la santé, la toxicité aigue est distinguée des CMR 1 et 2 et autres effets à long terme. Concernant la classification, la correspondance entre ancien et nouveau système n'est pas systématique, il convient donc d'attendre le classement du fournisseur qui devra revenir aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques.

Selon vous, comment les entreprises peuvent-elles se préparer aux nouvelles exigences du SGH ?

Comme pour REACH, les entreprises doivent tout d'abord se positionner comme acteur dans la supply chain (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur aval.), puis faire un diagnostic réglementaire pour identifier l'impact de cette évolution sur leurs obligations et déterminer un plan d'action. Les actions qui en découlent peuvent être très diverses en fonction du diagnostic : classification, mise à jour des FDS et étiquettes des produits fabriqués, formation du personnel, mise à niveau de tous les documents internes impactés (évaluation des risques professionnels, fiches d'exposition, modes opératoires, registres de produits .). D'autres réglementations basées sur l'étiquetage actuel des substances seront aussi impactées (ICPE, SEVESO..), ainsi que la signalétique des produits reconditionnés et stockés en interne.

04/06/2009