2 questions à... Cyril Laroche sur le contentieux de l'urbanisme

Les 17 et 18 novembre 2016, Cyril Laroche, Avocat à la Cour, animera la formation « Contentieux de l'urbanisme » . Il vous présente aujourd'hui comment cette formation a été conçue.

Comundi : Vous avez construit ce programme de formation autour du risque de contentieux en urbanisme. Ce risque est-il plus fort aujourd'hui pour les professionnels ? Quels conseils leur donneriez-vous afin de sécuriser leurs pratiques ?

Cyril Laroche : Le risque d'une contestation d'une autorisation d'urbanisme est considérable et cela même si l'intérêt pour agir des requérants doit être apprécié de manière plus restrictive qu'auparavant désormais.

Un tel contentieux peut avoir pour effet de suspendre la réalisation d'un projet immobilier pendant plusieurs années ou de l'empêcher. Il convient donc de connaître les stratégies à mettre en œuvre pour prévenir le contentieux ou s'y préparer. Plus précisément, de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ont été adoptées qui permettent une limitation des recours ou une accélération de leur traitement. Il peut être utile de les connaitre tant pour les constructeurs que pour les services instructeurs des autorisations d'urbanisme.

Comundi : Quels sont les « points de tension » sur lesquels portent le plus souvent les contentieux en urbanisme ?

Cyril Laroche : La maîtrise du contentieux de l'urbanisme nécessite de bien comprendre les différentes règles d'urbanisme et leur enchevêtrement. Plus précisément, il convient de savoir analyser un document d'urbanisme et de maîtriser les dispositions susceptibles de créer un litige. La maîtrise des règles propres au contentieux de l'urbanisme est également nécessaire tant sur la recevabilité de la requête que sur les pouvoirs du juge administratif saisi d'une contestation d'autorisation d'urbanisme.

Le profil de l'intervenant :

Maître Cyril Laroche est Avocat à la Cour, spécialiste en droit public et droit immobilier. Il assiste des personnes privées et publiques dans le contentieux de l'urbanisme.

Il est également rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Chroniqueur en droit des marchés publics et droit de l'urbanisme au Moniteur des travaux publics et du bâtiment, il conçoit aussi des fiches pratiques en droit de la copropriété pour le compte de LexisNexis.

Il anime pour Comundi les formations suivantes :

Le contentieux de l'urbanisme
Marchés publics de travaux
PLUi : quelle stratégie de mise en œuvre ?
Journée d'actualité du droit de l'urbanisme
Maîtriser les dispositions et les impacts pratiques du CCAG travaux
PLU et PLUi