3 questions à ... Laëtitia BALMET sur la pénibilité au travail

Interview de Laëtitia BALMET, Consultante en santé et sécurité au travail qui anime la formation "Evaluer et prévenir la pénibilité au travail"

1/ Modification des seuils d'exposition, simplifications, remplacement de la fiche de prévention, etc. : quelles sont les dernières évolutions réglementaires en matière de pénibilité et les exigences de la loi Rebsamen ?

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a simplifié le dispositif avec le remplacement de la fiche pénibilité par la déclaration via la DADS ou la DSN. Les deux derniers décrets parus le 31 décembre 2015 sont venus modifier certains facteurs de risques professionnels comme le bruit et le travail répétitif. Ils ont également introduit la possibilité pour l'employeur de se référer aux postes, métiers ou situations de travail définis à l'accord de branche étendu ou au référentiel de branche.

2/ Quelles sont les conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Les 4 premiers facteurs sont applicables depuis le 1er janvier 2015 alors que les 6 suivants s'appliquent à compter du 1er juillet 2016. L'employeur déclare  l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, en cohérence avec son document unique d'évaluation des risques, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir de son diagnostic pénibilité. Il pourra dorénavant s'appuyer sur les référentiels de branche existants pour faire cette déclaration. Pour chaque salarié exposé et déclaré par l'employeur, le compte personnel de prévention de la pénibilité est créé et abondé de points selon la durée d'exposition et le nombre de facteurs. Ces points acquis peuvent être utilisés pour se former, travailler à temps partiel ou partir à la retraite plus tôt.

3/ Quels conseils donneriez-vous aux entreprises pour mieux se préparer à l'échéance du 1er juillet 2016 ?

Je recommande aux entreprises de ne pas attendre pour réaliser le diagnostic pénibilité. Ce diagnostic doit être annexé au document unique et se présenter sous forme de matrice croisant les facteurs de risques professionnels et les postes de l'entreprise. Il s'appuie sur toutes les données déjà disponibles dans l'entreprise (document unique, fiches de poste, mesures de bruit, fiches de données de sécurité...). Il nécessite la participation de l'ensemble des acteurs (direction, opérationnels, DP ou CHSCT, médecin du travail...).

04/04/2016