4 questions à... Jean-Pierre Peretti, Consultant et Directeur associé KPMG secteur public

Jean-Pierre Peretti, Consultant et Directeur associé à KPMG secteur public, nous présente la formation "Optimiser l'organisation du temps de travail dans votre collectivité" chez Comundi. Il interviendra également sur la partie "Identifier le rôle des RH dans le pilotage de la performance" de la Journée d'Actualité du 14 juin 2016.

Comundi : Baisse des dotations, contraintes budgétaires... Les Ressources Humaines des collectivités sont en recherche constante d'efficience. En quoi la remise en cause du temps de travail est-elle nécessaire pour rendre plus performante la gestion des RH ?

Jean-Pierre PERETTI : Les taux de croissance des dépenses de personnels sont supérieurs aux taux de croissance des recettes de fonctionnement, c'est « l'effet  de ciseau » et le contexte budgétaire est très serré. Par ailleurs, des lettres d'observation des Chambres régionales des Comptes analysent le respect des conditions de travail et évaluent les équivalents temps plein qui sont en jeu.

Dans ce contexte, le non remplacement des départs en retraite est souvent la première mesure prise pour contenir les dépenses de personnels. De notre expérience, une réflexion doit aussi être engagée sur l'organisation du temps de travail au sein des directions et services. En effet, d'autres éléments peuvent encourager des évolutions du temps de travail dans les collectivités :

•  Les évolutions des métiers, des technologies et des attentes des usagers sur les ouvertures et l'accessibilité aux services publics locaux,
• La volonté de limiter les emplois saisonniers et les heures supplémentaires réalisées ou les renforts de personnels,
• La recherche d'équité en harmonisant les pratiques au sein des services,
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Comundi : En quoi votre programme est-il spécifiquement adapté aux problématiques du temps de travail dans une collectivité territoriale ? 

J-P P : Notre programme est basé sur le cadre actuel de la réglementation, sur des expériences pratiques, et sur les spécificités du secteur public local.

Comundi : Aujourd'hui, de quoi est composée la « boîte à outils » du Responsable RH qui souhaite optimiser la gestion du temps de travail dans sa collectivité ?

J-P P : Les leviers pour la maîtrise des ressources humaines sont connus (non remplacement des départs en retraite, contrôle et réduction des heures supplémentaires, maitrise des avancements d'échelon ou de grade...). Mais ils sont porteurs de risques pour l'acceptabilité de ces mesures par les personnels concernés. L'alignement du temps de travail sur la durée légale du temps de travail à 1607 heures par an est un levier aujourd'hui mis en œuvre.

Comundi : Une nouvelle organisation du temps de travail peut remettre en question l'équilibre interne au sein de la collectivité. Quels sont les grands principes à respecter pour favoriser le succès de cette conduite du changement ? 

J-P P : L'accompagnement de ces démarches au niveau du dialogue social, et de la mise en œuvre service par service est un facteur clef de réussite. Ces démarches s'appuient donc sur les (cadres) encadrants qui auront à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans l'organisation interne de leurs services ou unités.  Les principes à promouvoir pour réussir ces démarches sont donc :

• de partager l'analyse initiale et notamment répondre à la question: en fonction des projets de la collectivité, de ces ressources fiscales, à quel niveau de maîtrise de la masse salariale la collectivité doit-elle aboutir dans les prochaines années? ,
• d'engager un dialogue social de qualité,
• d'étudier les impacts au niveau le plus fin (unité organisationnelle),
• de proposer des actions à mettre en œuvre sur les conditions de travail et d'exercice des missions par les agents de la collectivité,
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