Interview sur les PPP

  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn

Interview de Maître Jean-Sébastien Oriou

Maître Jean-Sébastien Oriou est Avocat associé en Droit Public au sein de la SCP Sur & Mauvenu
Il anime les formations :

- Partenariats public-privé

- DSP : de la rédaction du contrat à l'exécution du service

 

Quelles sont les principales innovations apportées par la réforme des contrats de partenariat public privé ?



Les changements apportés par la nouvelle loi publiée au Journal Officiel le 29 juillet 2008 concernent notamment trois aspects : l'assouplissement des conditions de recours aux partenariats publics privés (qui étaient auparavant limités aux cas d'urgence et de complexité), la possibilité de recourir aux procédures négociées dans le cadre de ce type de contrat et les modalités financières et fiscales.

 

Quels impacts attendre pour les acteurs publics et privés ?



La mise en application de la réforme permettra notamment aux personnes publiques de mieux programmer les dépenses de leurs opérations et d'en réduire le coût global grâce à la neutralité fiscale. La levée de certains freins à la conclusion de contrats de PPP facilitera la collaboration entre les secteur public et privé avec de nouvelles perspectives pour l'élaboration de nouveaux projets pour les acteurs de la commande publique et des opportunités de croissance économique pour les opérateurs privés.

 

Quels sont les opportunités et points de vigilance de ce type de contrat ?



Comme je l'ai précédemment évoqué, les acheteurs publics peuvent raisonner en coût global en intégrant dès le départ tous les coûts d'investissement, de financement et d'exploitation/maintenance.
Il est en effet très intéressant d'associer l'exploitant/mainteneur dès les étapes de conception et de construction : ceci permet notamment d'améliorer les dépenses et performances énergétiques et de concilier ainsi des impératifs économiques et de développement durable.
Il faut cependant être extrêmement vigilant au moment de la contractualisation du partenariat public privé, en raison des longues durées d'engagement : il est crucial de déterminer des clauses permettant son évolution dans le temps

 

Inscrivez-vous à notre newsletter

Recevez les articles du Mag des compétences