Interview sur la co-activité

Interview de Rémy Klipfel

Rémy Klipfel est spécialiste des Plans de Prévention.

Comment définir la co-activité ?

Lorsqu'une entreprise extérieure vient effectuer une prestation dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, les salariés de l'entreprise extérieure vont travailler à proximité des salariés de l'entreprise d'accueil. Il en résulte une co-activité, même aggravée si plusieurs entreprises extérieures interviennent pour la même opération. Du fait de la méconnaissance réciproque des risques de l'entreprise travaillant en co-activité, le potentiel d'accident est élevé.

Quelles sont ses implications juridiques ?

Le décret du 20 février 1992 (Plan de prévention) précise que l'entreprise utilisatrice a l'obligation d'assurer la coordination générale des moyens de prévention en organisant une visite d'inspection commune, l'analyse des risques, la mise en place de mesures de prévention et la communication de ces moyens aux salariés présents sur le chantier. L'entreprise extérieure a l'obligation de respecter les mesures du Plan de Prévention et d'assurer la sécurité propre de ses salariés.

Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?

Le Coordonnateur SPS est désigné par le Maître d'Ouvrage et a pour mission de gérer la co-activité sur un chantier de Bâtiment Clos et Indépendant. Le coordonnateur SPS agit en Phase Conception, en Phase Réalisation et délivre un Document d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage. Le coordonnateur est un Facilitateur de l'acte de construire. Sa mission est strictement règlementée.