Risques juridiques des entreprises

Interview de Marie-Claude Delavaud

Marie-Claude Delavaud est Directrice Risques, Assurances et Environnement chez DCNS.

Sur ce thème, Comundi propose une formation suivante animée par Marie-Claude Delavaud: la Gestion juridique et financières des risques de l'entreprise.

Quels sont les principaux risques juridiques auxquels sont confrontées les entreprises ? Y a-t-il des évolutions marquantes récentes ?

Les risques commerciaux sont identifiés comme majeurs actuellement par la plupart des directions juridiques des groupes industriels et commerciaux.
On distingue tout d'abord les risques liés à la définition et rédaction de certaines clauses contractuelles de responsabilité.
On assiste à une recrudescence de contrats commerciaux dans lesquels aucune limite de responsabilité contractuelle n'est stipulée. En pratique cela implique un déplacement complet de la responsabilité. Cette pratique destinée à emporter un maximum d'affaires rapidement, contre ses concurrents immédiats expose fortement les entreprises.
D'autant plus fortement, que nombre d'entreprises, y compris dans les plus importantes, confondent leurs engagements contractuels et leur capacité à les couvrir par des garanties d'assurance adaptées. Or l'assurance n'offre jamais de garantie illimitée et l'entreprise peut donc supporter sur sa trésorerie, ses résultats et/ou ses fonds propres les conséquences de responsabilités non plafonnées.
Cette pratique contractuelle est donc dangereuse et peut entraîner la disparition d'une entreprise.

Y a-t'il une prise de conscience des dirigeants concernant les risques juridiques ? Quel rôle le juriste peut-il jouer ?

Les COMEX ont été sensibilisés rapidement dans le domaine pénal, compte tenu des conséquences pour les dirigeants (mise en examen, surtout en matière de SST) mais la prise de risques dans le domaine civil et contractuel est moins perçue par ces derniers.
Dans les actuelles cartographies des risques, deux risques sont identifiés comme majeurs par les auditeurs et remontés systématiquement au COMEX :
- les risques commerciaux et contractuels
- les risques liés à la sous-traitance : sur ces derniers, il convient de noter l'absence de contrôle de nombre d'entreprises et la sous-évaluation des risques matériels liés à une utilisation intensive des sous-traitants pour des raisons économiques. Ils sont la cause de nombreux sinistres mais aussi de retards dans les prestations et la livraison des produits.

Le rôle du juriste dans l'entreprise est multiple : il participe activement à la vie contractuelle de l'entreprise et la sécurise, il est en première ligne dans les différentes actions commerciales mais aussi récursoires en cas de litiges. Il met en œuvre une politique de veille législative et réglementaire.
Ses fonctions sont transverses et il peut travailler avec la plupart des directions opérationnelles.
Il existe plusieurs spécialités dans l'entreprise au niveau juridique :
- le juriste d'affaires pour les contrats
- le juriste de droit social et de droit du travail à la DRH
- le juriste spécialisé en droit des sociétés qui prépare les documents et les actes pour la gestion de l'entreprise personne morale.

Quelles premières actions le juriste peut-il engager pour limiter les risques les plus sensibles ?

Voici quelques exemples d'actions des juristes qui peuvent limiter les risques sensibles:
- une participation active à la gouvernance de l'entreprise
- des interventions au COMEX
- la réalisation de notes techniques et son devoir d'alerte
- sa capacité à prévoir les contentieux et à les éviter.

Pour profiter de réponses complémentaires sur les Risques Juridiques des Entreprises, Comundi vous propose la formation suivante: "Gestion juridique et financières des risques de l'entreprise".