Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est un organe suprême composé de 9 personnalités.

Celles-ci sont nommées par le Président de la République, le président du Sénat et par le président de l'Assemblée Générale. Leur mandat est d'une durée de 9 ans et non-renouvelable.

Les attributions du Conseil Constitutionnel sont consultatives et juridictionnelles. Le Conseil Constitutionnel  exerce un droit de contrôle de la constitutionalité des lois ainsi que du contentieux électoral et référendaires pour les élections nationales.