Propriété Intellectuelle

La propriété individuelle permet de protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations. La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des "créations de l'esprit": les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les noms, les images et  dessins. La propriété individuelle  caractérise également les logos, les dessins ainsi que les images utilisés dans les actes de commerce.

La propriété individuelle s'obtient en faisant un dépôt à l'INPI et, donne au détenteur du brevet une protection contre les contrefaçons ainsi qu'un monopole d'exploitation.