CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

Le CCAG ou Cahier des clauses administratives générales est un document contractuel composé de clauses générales qui fixe un cadre juridique selon les marchés.

L'entreprise choisit le CCAG le mieux adapté à son besoin. Le CCAG est souple car il est possible de supprimer, modifier ou compléter certaines clauses.

On dénombre 4 CCAG: travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles et marchés industriels.

En complément du CCAG, il est possible d'utiliser un CCAP (Cahier des clauses administratives particulières). Le CCAP est également un document contractuel dans lequel l'acheteur public mentionne des conditions administratives particulières qui sont spécifiques au marché adopté.