MAPA Marché à Procédure Adaptée

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Les MAPA -Marchés à Procédure Adaptée- sont régies selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Les MAPA ont été créés dans le but de rendre les passations de marchés publics plus souples.

Un MAPA  est un marché public défini selon certains critères. L'avantage du Marché à Procédure Adaptée est le fait que l'acheteur public choisit la procédure la plus appropriée à son besoin, sous certaines conditions fixées par le « pouvoir adjudicateur » : le montant, la nature, le nombre, la localisation ainsi que les caractéristiques du besoin.

 

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