ICPE Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement

L'ICPE est l'acronyme d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Ce sont des entreprises publiques ou privées qui possèdent des aménagements présentant des risques ou des inconvénients pour l'environnement. Ces installations peuvent avoir des répercussions négatives sur la salubrité, la santé, la sécurité, l'agriculture ou peuvent être néfastes pour le confort des habitants.

L'activité ou l'installation d'une entreprise est reconnue en tant qu'ICPE, lorsqu'elle est  listée dans la nomenclature qui est classée selon des seuils définis : en cas de dépassement de ces seuils, des régimes leur sont affectés (autorisation, enregistrement et déclaration).

Si des infractions sont identifiées lors du contrôle des inspecteurs du  travail, des sanctions pénales, civiles ou administratives peuvent être appliquées.