Copropriété

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La copropriété est la répartition de la propriété d'un immeuble, d'un groupe d'immeubles ou d'un ensemble de maisons entre plusieurs personnes, plus communément appelés copropriétaires (une personne possédant un bien immobilier ou un immeuble conjointement avec un ou plusieurs propriétaires). Il existe également des copropriétés de parking ou de terrains non-bâtis.

Chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes, exprimée en tantième. Cela permet de définir le nombre de voix détenu par chacun d'eux pour voter lors des assemblées générales et les droits et les obligations de chacun.

Dans la copropriété, il est important de distinguer les parties communes des parties privatives. En effet, les parties communes sont des éléments pouvant être utilisés par tous tels que le sol, les cours, le gros œuvre, les voies d'accès.Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage unique d'un ou plusieurs copropriétaires déterminés telles que les parquets, les balcons...

 Les différentes caractéristiques définissant les copropriétés en difficulté sont :

  • Le nombre de lots pouvant être vétustes ou/et insalubres,
  • De mauvaises gestions,
  • La qualité de construction médiocre,
  • La dévalorisation urbaine et sociale,
  • L'endettement des copropriétés
  • La survenance d'un sinistre,
  • L'augmentation des charges,
  • Ou le départ des copropriétaires les plus solvables.

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