Hospitalisation à la demande d'un tiers

L'hospitalisation à la demande d'un tiers, ou HDT s'effectue lorsqu'une personne n'approuve pas son hospitalisation alors qu'elle doit recevoir des soins dans l'urgence accompagnés d'une surveillance hospitalière. Elle s'applique également à un individu n'ayant pas la capacité de donner son consentement afin d'être hospitalisé. 

Dans ce cas d'hospitalisation, le tiers est une personne agissant dans l'intérêt du malade: il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un proche. Bien entendu, il ne peut s'agir ni des membres de la direction hospitalière, ni du  personnel.

 Afin que l'hospitalisation à la demande d'un tiers soit valable, le tiers doit  soumettre deux certificats constatant l'état mental prouvant l'incapacité du malade de donner son consentement pour son hospitalisation, ainsi que la nécessité et l'urgence des soins qu'il doit recevoir.