CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) est chargé de concevoir et rédiger le Code de déontologie médicale. Ce conseil a également pour missions d'établir et mettre à jour un tableau de tous les docteurs en médecine.

Ce conseil possède un rôle juridictionnel et consultatif : il veille à l'application du code de déontologie et des différents textes régissant les activités des médecins. Il est composé d'un conseil national, mais aussi de conseils régionaux et départementaux.