Loi 2002-2

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définit et structure l'action sociale et médico-sociale destinée à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle fixe notamment de nouvelles règles relatives aux droits des personnes, réaffirmant la place centrale de l'usager, sa protection et l'exercice de sa citoyenneté. Enfin, elle met tous les acteurs de l'action sociale et médico-sociale sur un même niveau (organismes privés à but non lucratif, organismes publics, Sécurité Sociale, institutions sociales et médico-sociales) pour œuvrer dans le même sens : celui de l'intérêt du patient.