Le CIF est le congé individuel de formation. Il complète d'autres dispositifs de formation, comme le DIF, le Droit Individuel à la Formation.
Il donne le droit à tout salarié de suivre une formation de son choix pendant ses heures de travail. Pour en bénéficier, le profil du salarié doit répondre à certaines conditions :
- 24 mois d'expérience professionnelle dont au moins 12 dans l'entreprise
- délai de franchise entre 2 CIF entre 6 mois et 6 ans
Reconversion professionnelle, montée en compétences... les avantages du CIF sont nombreux. Un CIF peut durer jusqu'à 1 an plein ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.
Un CIF permet également de préparer un examen.
Pour obtenir un CIF, il faut que le salarié fasse une demande écrite à son employeur dans laquelle seront mentionnés l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise.
Si toutes les conditions d'ancienneté et de franchise sont réunies, l'employeur ne peut refuser un CIF. Il peut juste en reporter la date pour les raisons suivantes :
Si le départ du salarié nuit à la bonne marche du service, l'employeur peut faire valoir une demande de report du CIF.
Cette raison n'est recevable que si la demande de report respecte les conditions suivantes :
- dans un délai de 30 jours après la demande de CIF faite par le salarié,
- consultation du comité d'entreprise ou défaut des délégués du personnel,
- la durée maximale du report est de 9 mois.
En cas de conflit entre l'employeur et le salarié, l'inspecteur peut être saisi par l'une des parties et faire l'arbitrage.
Si une entreprise reçoit de nombreuses demandes de congés qui peuvent nuire à sa bonne marche, un ordre de priorité dans la satisfaction des demandes a été décidé :
- congés pour passer un examen,
- report déjà effectué,
- ancienneté.
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