Mieux comprendre l’assurance RC médicale pour en maîtriser le coût

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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Programme détaillé

MIEUX COMPRENDRE l’ASSURANCE RESPONSABILITE EN ETABLISSEMENT DE SANTE

Panorama du risque médical et statistiques : les tendances clés des réclamations auprès des établissements et professionnels de santé Les acteurs concernés par l’assurance responsabilité civile médicale

  • Le porteur de risque – prime
  • Le courtier - commission
  • L’audit
  • Les assurés : établissement privé, établissement public, professionnels de santé
  • Les bénéficiaires des indemnisations éventuelles

Périmètre des garanties

  • Dommages garantis
  • Exclusions de garanties : faute détachable, faute intentionnelle
  • Plafonds de garantie

Les garanties dans le temps

  • Durée de la garantie
  • Reprise du passé
  • Durée du contrat d’assurance

La mise en œuvre du contrat d’assurance

  • Réclamation : procédures au choix du patient et de ses ayants-droit
  • Déclaration de sinistre et mise en œuvre de la garantie
  • Gestion de la plainte en interne et relation avec l’assureur Indemnisation

Facteurs déclenchants : Principes généraux en matière de responsabilité médicale

  • Obligation de moyens et obligation exceptionnelle de résultat
  • Notion d’aléa thérapeutique
  • Bilan de l’activité contentieuse 2018 et les principales causes de déclenchement de l’assurance

MAITRISER LE COÛT DE L’ASSURANCE Le coût de l’assurance

  • Elaboration du prix du contrat d’assurance : critères de tarification, franchise, etc.
  • Provisionnement des sinistres
  • Le coût total des sinistres : indemnisation des patients, ayants-droit, tiers, frais de procédure


Cas pratique : Sélection de l’assureur : qu’attend-on de l’assureur RC ? Quel est le budget consacré à l’assurance ? Relations avec l’assureur en cours de contrat : comment faire de son assureur un partenaire ? 

Y aurait-il un contentieux inutile ?

  • Résultat des enquêtes ENEIS, retour sur les statistiques
  • Des mises en causes évitables : zoom sur l’information du patient

Outils et actions pour diminuer le coût de l’assurance

  • Dans la négociation du contrat

- La revue de sinistralité
- La visite de risques
- La mise en concurrence

  • En cours de contrat : relations avec l’assureur ou le courtier

- Améliorer la gestion des sinistres

- Améliorer la prévention du contentieux : qualité, risk management, formation des équipes

- Désamorcer les conflits