Loi de transformation de la fonction publique - Quels impacts sur la FPH ?

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5773

La loi de transformation de la fonction publique du 6/8/2019 introduit des modifications majeures dans la gestion individuelle et collective du personnel hospitalier titulaire ou contractuel.
De nombreux décrets d’application, dont certains sont déjà publiés ou en cours de publication, vont préciser le nouveau cadre juridique qui, outre sa dimension statutaire, va apporter des changements importants dans le management des ressources humaines et la conduite du dialogue social.

Afin de mieux cerner les principales innovations et préparer l’échéancier de leur mise en œuvre, COMUNDI vous propose une journée spécialement consacrée au décryptage des nouvelles dispositions législatives et réglementaires impactant la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Comprendre les principaux changements apportés par la loi du 6/08/2019 et ses impacts sur la FPH
  • Analyser les impacts sur la gestion RH des établissements publics de santé
  • Mesurer les conséquences sur la gouvernance des établissements de santé
  • Identifier, selon le calendrier prévisionnel, les mesures d’application immédiate et les mesures d’application différée

Pré-requis

  • Une connaissance générale du statut du personnel hospitalier

Cibles

  • DRH
  • Responsable RH
  • Juriste

Les plus

  • Une formation actualisable en fonction de la publication des différents décrets d’application

Modalités pédagogiques

  • Une pédagogie originale grâce à l’expertise conjointe de nos deux intervenants alliant connaissance juridique et expérience terrain.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

La refonte du contrat social entre agents et l’administration, pierre angulaire de la transformation de l’action publique

Du comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 à l’élaboration de la Loi : la genèse

  • Un statut qui ne répondait plus aux attentes et aux perspectives professionnelles des agents ?
  • La nécessaire adaptation du service public aux besoins des territoires et de leurs populations

Une architecture de la Loi en 5 axes : objectifs et outils de mise en œuvre

  • La promotion d’un dialogue social stratégique : CAP, instance unique, négociation collective, etc.
  • L’émergence de nouveaux leviers managériaux : recrutement, contrats, rémunération, évaluation, etc.
  • Les nouvelles garanties de transparence et d’équité : égal accès aux emplois, contrôle déontologique, temps de travail, etc.
  • L’accompagnement des mobilités et des transitions professionnelles : droits à la formation, mécanismes de détachement, etc.
  • Le renforcement de l’égalité professionnelle

Une GRH renouvelée en lien avec les évolutions du système de santé et les attentes des personnels hospitaliers

Les dispositions impactant la gestion individuelle des agents de la FPH : nouveaux droits, nouvelle attractivité ?

  • L’abandon de la notation et l’arrivée de l’entretien pro dans la FPH
  • L’évolution de la formation continue et la mise en œuvre du compte personnel d’activité, dont le CPF (décret du 19/12/19)
  • Les modifications de la procédure disciplinaire
  • Les nouveaux dispositifs de transitions professionnelles : mise en place de la rupture conventionnelle (décret du 31/12/19 et arrêté du 06/02/20) et de l’indemnité de précarité
  • L’élargissement du recours aux contractuels (décret du 19/12/19)

Focus sur l’ouverture aux contractuels des postes de direction et l’inscription dans la loi de la notion d’emplois supérieurs hospitaliers

Une gestion collective plus en phase avec les enjeux stratégiques des établissements sur leur territoire

  • Les lignes directrices de gestion
  • Le rapport social unique
  • L’intéressement collectif
  • Les mesures accompagnement des restructurations (décret du 23/12/19)

Focus sur l’attractivité et la fidélisation en lien avec les lignes directrices de gestion (démographie médicale, GPMC, etc.)

Un dialogue social simplifié afin de répondre aux besoins de compétences au sein du service public hospitalier

  • Le Comité Social d’Etablissement, la nouvelle instance propre au secteur hospitalier
  • Les nouvelles compétences des CAP
  • La formation spécialisée (santé, sécurité et conditions de travail)
  • La négociation au niveau local

Focus sur les nouvelles CAP (décret du 29/12/19) : une refonte des compétences non attendue qui pose question

L’affirmation d’une fonction publique exemplaire : une responsabilité sociale renforcée pour les établissements publics de santé

  • La réforme du cadre déontologique relatif aux déclarations d’intérêts et aux contrôles
  • Le plan pluriannuel d’action relatif à l’égalité femme / homme
  • Le dispositif de signalement de certains comportements
  • La protection sociale
  • Les agents en situation de handicap

Focus méthodologique d’inscription des nouvelles dispositions de l’égalité femme / homme dans son plan pluriannuel

Quid du rôle de l’EHESP dans la formation des managers hospitaliers : vers une remise en cause de son indépendance ?

 

Jean-Marie B. - Directeur

Président de l’ADRHESS (Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux).Ancien directeur du centre hospitalier « Fondation Vallée » à Gentilly (94) il a également exercé les...

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...