Le contrôle interne en assurance dans le cadre de Solvency 2

Jour 1 de la formation

Les assureurs à l'épreuve du pilier 2 et de l'ORSA

Appréhender le contexte du contrôle interne en assurance

- Le contrôle interne en général : l'impact de SOX, LSF
- Le contrôle interne dans l'assurance et les mutuelles : décret du 13 mars 2006, dispositions du code de la mutualité
- Les autorités de contrôle : AMF, ACAM
- Les cadres de référence : Référentiel COSO, Cadre AMF,
- Les organisations professionnelles : IFACI

Le contrôle interne : un pas vers le volet qualitatif de Solvency 2

- Comment se présentent les 3 piliers ?
- Présentation synthétique du pilier 1 quantitatif
- Analyser l'impact du pilier II qualitatif : comment réussir la mise en oeuvre de l'ORSA
- Comment mettre en place le pilier 3 : la publication des informations

Organiser le contrôle interne

- Définition générale du contrôle interne
- Risk management, audit interne, contrôle interneconformité, actuariat : que recouvrent ces réalités ?
- Positionner le contrôle interne dans l'entreprise

Formaliser son approche des risques

- Etablir une cartographie des risques
- Structuration de la cartographie
- Analyse des risques sur les processus prioritaires
- Définir le plan d'actions de maîtrise des risques : exemple de plan d'actions
- Mener des actions de contrôle interne
- Mettre en place des tests de niveau de couverture de risques

Jour 2 de la formation

La gestion des riques au regard de différentes expériences sectorielles

Sensibiliser le personnel à la démarche de contrôle interne

- Du conseil d'administration aux opérationnels : quels acteurs impliquer ?
- Quelles actions de communication mettre en place ? Exemple de plan de sensibilisation
- Promouvoir une charte de contrôle interne
- Prévoir l'accompagnement au changement

Vers une culture de contrôle interne

- Responsabiliser l'ensemble des salariés
- Engendrer une prise de conscience collective des risques et des comportements de fraude
- Comment faire accepter les contrôles ?

Gestion des risques et contrôle interne

- Définition de la gestion des risques
- Présentation de la méthodologie

Cartographie des risques

- Les différentes méthodes et modèles : analyse/audit, quantification...
- Outils de management et de contrôle interne
- Exemples et schémas

Mesurer l'impact de Solvency 2 sur la politique assurance des entreprises

Introduction à la gestion des contrats et des impacts de Solvabilité 2

- Impacts financiers
- Impacts sur la couverture des risques, la politique et les outils des entreprises

Cas pratique : Analyser la cartographie d'une société d'assurance

- Echange à partir d'exemples de rapports de contrôle interne : quels similitudes ? Quelles différences ?
- Analyse de deux macro-processus en assurance IARD : 'gestion de contrats' et 'gestion des sinistres'