Objectifs
- Intégrer les modalités de la mise à disposition de salariés en toute sécurité
- Gérer le personnel mis à disposition au quotidien
- Mesurer les obligations et sanctions des différentes parties à l’opération
Pour quel
public ?
- Dirigeant
- Directeur et Responsable de Ressources Humaines
- Collaborateur du service des Ressources Humaines
- Collaborateur de cabinet d'expertise-comptable
- Directeur des affaires sociales, Juriste
Les plus
- Formation participative
- Ateliers pratiques
Programme détaillé
1. Cadrer les relations avec l’entreprise utilisatrice
- Distinguer les régimes de mise à disposition de personnel : sous traitance, contrat de prestation de service, intérim, prêts de main d‘œuvre
- Quel contrat conclure avec l’entreprise utilisatrice ?
- Transmettre les bons documents à l’entreprise utilisatrice
- Quelle sont les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé et de sécurité ?
Atelier pratique : contrats d’entreprises, les clauses obligatoires à insérer
2. Rédiger l’ordre de mission du salarié
- Les spécificités de la CCN des BET syntec
- Que doit-on mentionner dans l’ordre de mission ?
- Gérer le personnel détaché au quotidien
- Limiter les risques d'une requalification du contrat
Atelier pratique : ordre de mission type, les clauses obligatoires à insérer
3. Identifier les sanctions civiles et pénales liées aux situations non conformes
- Cerner le rôle des institutions de contrôles : URSSAF, inspection du travail et police judiciaire
- Travail dissimulé, délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite : listes les sanctions selon le type d'infraction
- Appréhender les notions d'obligation de sécurité de résultat et de faute inexcusable en cas d'accident du travail
- Eviter les risques liés à une action prud'homale
Atelier pratique : entreprise sanctionnable, distinction des sanctions
4. Les Institutions Représentatives du Personnel et les salariés en mission à l’extérieur
- Comprendre le rôle des Institutions Représentatives du Personnel
- Optimiser vos relations avec le CE et le CHSCT
Atelier pratique : cas d'information / consultation des IRP