Formation spécial Bureaux d'études techniques Syntec - Cinov : sécuriser les contrats d'expatriation et de détachement

1. Distinguer détachement et expatriation

• Au regard du contrat de travail
• Au regard du droit de la Sécurité sociale

2. L’ordre de mission à international et son exécution

• Qu’est-ce qu’un contrat de travail international ?
• Lister les différentes modalités de travail à l’étranger
• Identifier les clauses obligatoires et recommandées 
• A quelle loi se référer ?
• Quelle est la juridiction compétente ?
• Qui est l’employeur ?
• Assurer la fin d’une mission à l’étranger

3. Maîtriser les règles de la protection sociale du collaborateur à l’étranger

• Assurance maladie-maternité-invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, retraite de base et retraite complémentaire, assurance chômage : quelle situation pour le salarié à l’étranger ?
• Analyser le contenu de la CCN et des accords de la branche
• Comprendre la responsabilité civile

4. Communiquer avec les interlocuteurs de la mobilité à l’international