Formation - Secret professionnel et partage de l'information

Le partage d'informations dans le champ social et médico social et ses exceptions après les réformes de 2015 et 2016

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3665

Best

Pour toute inscription, un an d’abonnement offert aux ASH

Objectifs

Maîtriser les règles de base en matière de secret professionnel, de discrétion et de déontologie
Savoir se positionner face aux demandes de partage
Connaître les hypothèses de levée du secret professionnel

Pré-requis

Avoir à traiter des informations personnelles dans le cadre de ses fonctions

Cibles

Travailleurs sociaux
Éducateurs
Médecins
Infirmières
Personnel des services sociaux
Toute personne des secteurs social et médical en relation avec le public

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Inclut un parcours en digital learning (vidéos, articles, lexiques et quizz...)

Modalités pédagogiques

Actualisée des dernières jurisprudences sur la reponsabilité en matière de secret profressionnel, cette formation sera illustrée par des mises en situation portant sur le partage d'informations et les signalements

Capsule digitale amont

Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

L’existence du secret professionnel : fondements du secret

Nature de la confidentialité : respect de la vie privée, confidentialité propre à la profession
Distinction entre l’obligation de discrétion et le secret professionnel
Distinction des sanctions civiles et pénales

Cas pratique issu des dernières jurisprudences

L’existence du secret professionnel : assujettissement au secret professionnel

Les professionnels soumis au secret : par profession, en fonction d’une mission
L’obligation selon les circonstances : « le confident nécessaire »
Les effets de l’assujéettissement : contractuels, d’ordre pénal
L’infraction de violation du secret professionnel

Cas pratique : le secret partagé entre professionnels

La levée du secret professionnel : Faculté de révélation et faculté d’information

La faculté de témoignage : convocation au commissariat, le témoignage en justice
Retour sur les pratiques issues de la loi du 2 janvier 2004
L’obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance à personne en danger

Cas pratique : l’exercice de la révélation lors du signalement

Les responsabilités lors de la levée du secret professionnel

La violation du secret professionnel
La dénonciation calomnieuse ou la non-dénonciation de mauvais traitements ou privations
Le refus de comparaître, de prêter serment

Cas pratique autour de la non-assistance à personne en danger

Le partage d’informations

Règles et principes généraux
En matière de protection de l’enfance
En matière de prévention de la délinquance
Réforme de la MDPH et partage d’informations
Contrat de responsabilité parentale et dossier unique de personnalité

Cas pratique : partage d'informations en fonction du profil des participants

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William C. - Responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes 91

Juriste de formation (Paris X) et titulaire d'un Master en ingénieriedes risques (Paris V), William CARRANZA, a exercé différentes fonctions sur la chaîne de responsabilité de la prévention et protection de l'enfance (responsable de la Cellule...