Formation Réussir la mise en place d'un temps partiel thérapeutique

Quiz d’autoévaluation :

Quelle est la durée maximale d’un temps partiel thérapeutique ?
Qui décide des horaires de travail ?
Combien de jours de congés le salarié a t-il droit ?

Cerner le cadre réglementaire du temps partiel thérapeutique

• Comprendre le rôle et les obligations légales de l’employeur
• Faire le point sur la Réforme du temps partiel thérapeutique (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019)
• Identifier les acteurs et leur rôle : médecin traitant, médecin conseil de la CPAM, médecin du travail, AGEFIPH…
• Comprendre la méthodologie liée à la perception des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale par le salarié : conditions d’ouverture de droit, durée d’indemnisation, indemnité complémentaire…

Cas pratique :

Rédiger un avenant de passage à temps partiel à durée déterminée

Réussir l’aménagement d’un poste à temps partiel thérapeutique

• Identifier les spécificités de l’aménagement de poste : modalités, prescription, durée, contrôles médicaux obligatoires…
• Mener une étude relative aux moyens techniques, organisationnels et humains : poste, environnement, outils, capacités du salarié, recommandations du médecin du travail…
• Sélectionner la solution d’aménagement selon des critères précis: ergonomie, coût, risques…
• Faire adhérer le salarié à l’aménagement du poste

Cas pratique :

Construire l’aménagement de poste du salarié à temps partiel : descriptif du projet, budget prévisionnel, solution proposée…

Prévenir les litiges liés au temps partiel thérapeutique

• Conflits d’ordre médical : que dit le Code du Travail ? Quels sont les risques ?
• Se positionner face au refus d’un salarié de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique : vers qui se tourner en interne ? Quelle procédure mettre en place ?
• S’opposer à la mise en place en place d’un temps partiel thérapeutique d’un salarié: quels sont les motifs légitimes ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de motifs inappropriés ?
• Dans quelles situations faire appel à un médecin expert ? Comment le solliciter ? Quel est son poids dans la décision finale ?

Cas pratique :

Savoir gérer un contentieux portant sur le temps partiel thérapeutique

Atelier Casser les idées reçues sur le temps partiel thérapeutique

2 heures d’atelier pratique pour échanger et concevoir son propre atelier de sensibilisation

• Les questions à se poser avant de créer un atelier : pourquoi faut-il le créer ? Quels sont les objectifs ? A qui s’adresse l’atelier ? Où aura-il lieu ?
• Les différents types d’ateliers et leurs spécificités : conférence, débat, mises en situation, immersion…
• Les sujets à aborder et leurs contenus :
• Faire évoluer les savoirs sur le temps partiel thérapeutique
• Sensibiliser les salariés au « déni de réalité »
• Distinguer mi-temps thérapeutique et télétravail
• Former et informer les managers pour favoriser l’inclusion et la bienveillance