La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 assouplit le dispositif du temps partiel thérapeutique. Le but est de faciliter le recours au temps partiel thérapeutique en l’ouvrant dès le premier jour d’arrêt de travail. Le temps partiel thérapeutique permet aux salariés de reprendre « en douceur » leur travail suite à un accident grave ou à une longue maladie professionnelle. Indispensable mais souvent mal perçu, le temps partiel thérapeutique permet aux salariés d’y voir plus clair sur leur situation, bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser leur emploi. Cette formation vous permet de développer vos connaissances réglementaires, vous positionner comme un acteur majeur dans l’accompagnement des salariés et de vous doter d’idées pour « redorer le blason» du temps partiel thérapeutique dans votre établissement
Découvrez l'interview de notre experte Delphine WITKOWSKI : Temps partiel thérapeutique: un jeu de dupes
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire et le risque contentieux du temps partiel thérapeutique
- Aménager les postes de travail et maintenir les salariés dans l’emploi
- Communiquer et sensibiliser les collaborateurs au temps partiel thérapeutique
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants
- Remise d'un support pédagogique
Pré-requis
- Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la santé au travail pour suivre la formation
- Les participants apportent des cas issus de leur vécu professionnel
Suivi et
évaluation
- Evaluation de la formation par les participants et remise d'une attestation de fin de formation
Pour quel
public ?
- Tout personne du domaine privé souhaitant comprendre la réglementation et la procédure de mise en place du temps partiel thérapeutique: responsable RH, médecin du travail, assistant(e) social(e) du travail, préventeur santé au travail...
Les plus
- Un éclairage complet et des conseils personnalisés d’une experte en droit social
- Un atelier pratique pour échanger et mettre en place des actions de sensibilisation au temps partiel thérapeutique
Programme détaillé
Quiz d’autoévaluation :
Quelle est la durée maximale d’un temps partiel thérapeutique ?
Qui décide des horaires de travail ?
Combien de jours de congés le salarié a t-il droit ?
Cerner le cadre réglementaire du temps partiel thérapeutique
- Comprendre le rôle et les obligations légales de l’employeur
- Faire le point sur la Réforme du temps partiel thérapeutique (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019)
- Identifier les acteurs et leur rôle : médecin traitant, médecin conseil de la CPAM, médecin du travail, AGEFIPH…
- Comprendre la méthodologie liée à la perception des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale par le salarié : conditions d’ouverture de droit, durée d’indemnisation, indemnité complémentaire…
Cas pratique :
Rédiger un avenant de passage à temps partiel à durée déterminée
Réussir l’aménagement d’un poste à temps partiel thérapeutique
- Identifier les spécificités de l’aménagement de poste : modalités, prescription, durée, contrôles médicaux obligatoires…
- Mener une étude relative aux moyens techniques, organisationnels et humains : poste, environnement, outils, capacités du salarié, recommandations du médecin du travail…
- Sélectionner la solution d’aménagement selon des critères précis: ergonomie, coût, risques…
- Faire adhérer le salarié à l’aménagement du poste
Cas pratique :
Construire l’aménagement de poste du salarié à temps partiel : descriptif du projet, budget prévisionnel, solution proposée…
Prévenir les litiges liés au temps partiel thérapeutique
- Conflits d’ordre médical : que dit le Code du Travail ? Quels sont les risques ?
- Se positionner face au refus d’un salarié de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique : vers qui se tourner en interne ? Quelle procédure mettre en place ?
- S’opposer à la mise en place en place d’un temps partiel thérapeutique d’un salarié: quels sont les motifs légitimes ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de motifs inappropriés ?
- Dans quelles situations faire appel à un médecin expert ? Comment le solliciter ? Quel est son poids dans la décision finale ?
Cas pratique :
Savoir gérer un contentieux portant sur le temps partiel thérapeutique
Atelier Casser les idées reçues sur le temps partiel thérapeutique
2 heures d’atelier pratique pour échanger et concevoir son propre atelier de sensibilisation
- Les questions à se poser avant de créer un atelier : pourquoi faut-il le créer ? Quels sont les objectifs ? A qui s’adresse l’atelier ? Où aura-il lieu ?
- Les différents types d’ateliers et leurs spécificités : conférence, débat, mises en situation, immersion…
- Les sujets à aborder et leurs contenus :
- Faire évoluer les savoirs sur le temps partiel thérapeutique
- Sensibiliser les salariés au « déni de réalité »
- Distinguer mi-temps thérapeutique et télétravail
- Former et informer les managers pour favoriser l’inclusion et la bienveillance