Traitements indiciaires, calcul des primes, calcul du montant des pensions, RAFP... A l'heure où il est question de rapprocher le régime des retraites du public de celui du privé, le régime de vos agents conserve encore de nombreuses spécificités.
Profitez de 2 jours de formation pour faire le clair sur le régime des retraites dans votre fonction publique afin de sécuriser vos pratiques mais aussi mieux répondre aux questions de vos agents!
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraites
- Savoir calculer les droits à pension de vos agents
- Appliquer les nouveaux dispositifs de la réforme des retraites
Modalités pédagogiques
- Cette formation apporte méthodes et outils afin d’aider les agents à réaliser le meilleur arbitrage et calculer au plus juste leur pension, en lien avec les réformes en cours
- L’intervenante vous accompagne par des conseils personnalisés sur vos propres dossiers de pension difficiles
Pré-requis
- Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique
Pour quel
public ?
- DRH / RRH
- Gestionnaire RH
- Responsable retraites et pensions
- Responsable administration et paie
- Responsable gestion des carrières
- Directeur du personnel
- Agent en charge des pensions
- Adjoint administratif
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
JOUR 1 DE LA FORMATION
Cas pratiques tout au long de la formation
- Divers cas pratiques seront étudiés lors de cette formation : différents calculs de pensions (sans décote, avec décote, avec surcote, pour départ anticipé, pour invalidité…), calcul de rachats…
Rappel des textes et du cadre juridique
- Les différents régimes de retraite des agents publics
- Principales évolutions législatives et réglementaires apportées par les différentes réformes
- Continuer une activité à la retraite : dans quelles conditions un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension et une autre activité rémunérée?
- Focus sur l'expérimentation en cours d'une aide financière complémentaire pour les retraités les plus modestes suite à la signature d'une convention entre l'Ircantec et l'Anah
De la période d'activité à la radiation des cadres
- Conditions d'affiliation aux régimes de retraite
- Montant et évolution des taux de cotisation
- Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité
Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension
- Acquisition des droits à pension
- Service et périodes retenues
- Rachat des années d'études
- Fin de la validation des services
- Détachement et mise à disposition sur la retraite de l'agent
A quel âge l'agent peut-il liquider ses droits à retraite ?
- Relèvement de l'âge légal : catégorie sédentaire, catégorie active
- Cas de départs anticipés
- Suppression des départs « parents 3 enfants »
Comment calculer le montant de la pension ?
- Formule de calcul
- Traitement de base retenu
- Taux maximum
- Durée liquidable
- Durée d'assurance
- Minimum garanti
- Accessoires de pension
La durée liquidable & le taux maximum
- Quels sont les services retenus ?
- Evolution de la durée requise
- Les incidences du travail à temps partiel et à temps non complet
- Les bonifications pour enfant : dans quel cas les octroyer ?
- Les autres bonifications
JOUR 2 DE LA FORMATION
La durée d'assurance & le coefficient de minoration ou majoration
- Les périodes retenues
- La prise en compte des années passées dans d'autres régimes
- Majorations de durée d'assurance
- Evolution de la durée d'assurance
- Le coefficient de minoration ou décote
- Le calcul des trimestres manquants : quelle formule appliquer ?
- Le coefficient de majoration ou surcote : quelle formule appliquer ?
La pension civile d'invalidité
- Quelles conditions réunir pour l'obtenir
- Quel est le montant minimum garanti invalidité ? Comment le calculer ?
- La rente viagère invalidité : qui peut en bénéficier ?
- La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne
Les dispositifs de fin de carrière
- Le départ des fonctionnaires handicapés
- L'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé leur carrière très jeunes
Procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits
- Constitution du dossier de retraite
- Date d'effet de la pension et modalités de paiement de la pension
- Revalorisation de la pension
- le cumul emploi-retraite, sous quelles conditions ?
La retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP)
- Déterminer l'assiette de cotisations
- Comment ouvrir les droits ? Comment calculer le montant de pension?
Les pensions de reversion servies en cas de décès
- Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
- Les droits des orphelins
- Le décès du fonctionnaire en activité : quand le service est-il imputable ?
Témoignage
Valérie, Rédactrice juridique dans une association
Une formation très vivante, avec de nombreux échanges