Formation : Régimes de retraites des agents publics

JOUR 1 DE LA FORMATION

Cas pratiques tout au long de la formation

- Divers cas pratiques seront étudiés lors de cette formation : différents calculs de pensions (sans décote, avec décote, avec surcote, pour départ anticipé, pour invalidité…), calcul de rachats…

Rappel des textes et du cadre juridique

• Les différents régimes de retraite des agents publics
• Principales évolutions législatives et réglementaires apportées par les différentes réformes
• Continuer une activité à la retraite : dans quelles conditions un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension et une autre activité rémunérée?
• Focus sur l'expérimentation en cours d'une aide financière complémentaire pour les retraités les plus modestes suite à la signature d'une convention entre l'Ircantec et l'Anah

De la période d'activité à la radiation des cadres

• Conditions d'affiliation aux régimes de retraite
• Montant et évolution des taux de cotisation
• Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité

Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension

• Acquisition des droits à pension
• Service et périodes retenues
• Rachat des années d'études
• Fin de la validation des services
• Détachement et mise à disposition sur la retraite de l'agent

A quel âge l'agent peut-il liquider ses droits à retraite ?

• Relèvement de l'âge légal : catégorie sédentaire, catégorie active
• Cas de départs anticipés 
• Suppression des départs « parents 3 enfants »

Comment calculer le montant de la pension ?

• Formule de calcul
• Traitement de base retenu
• Taux maximum
• Durée liquidable
• Durée d'assurance
• Minimum garanti
• Accessoires de pension

La durée liquidable & le taux maximum

• Quels sont les services retenus ?
• Evolution de la durée requise 
• Les incidences du travail à temps partiel et à temps non complet 
• Les bonifications pour enfant : dans quel cas les octroyer ?
• Les autres bonifications

JOUR 2 DE LA FORMATION

La durée d'assurance & le coefficient de minoration ou majoration

• Les périodes retenues
• La prise en compte des années passées dans d'autres régimes
• Majorations de durée d'assurance
• Evolution de la durée d'assurance
• Le coefficient de minoration ou décote
• Le calcul des trimestres manquants : quelle formule appliquer ?
• Le coefficient de majoration ou surcote : quelle formule appliquer ?

La pension civile d'invalidité

• Quelles conditions réunir pour l'obtenir
• Quel est le montant minimum garanti invalidité ? Comment le calculer ?
• La rente viagère invalidité : qui peut en bénéficier ? 
• La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne

Les dispositifs de fin de carrière

• Le départ des fonctionnaires handicapés
• L'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé leur carrière très jeunes

Procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits

• Constitution du dossier de retraite
• Date d'effet de la pension et modalités de paiement de la pension
• Revalorisation de la pension
• le cumul emploi-retraite, sous quelles conditions ?

La retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP)

• Déterminer l'assiette de cotisations
• Comment ouvrir les droits ? Comment calculer le montant de pension?

Les pensions de reversion servies en cas de décès

• Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
• Les droits des orphelins
• Le décès du fonctionnaire en activité : quand le service est-il imputable ?