Formation : Prévenir et lutter contre le harcèlement, les discriminations dans la fonction publique

Jour 1

Maîtriser le cadre juridique de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la discrimination dans la fonction publique

État des lieux du harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

• Définition du harcèlement moral et sexuel
• Les caractéristiques du harcèlement moral et sexuel
• Différents comportements constitutifs de harcèlement 
• Le harcèlement discriminatoire
• Quelles expériences de harcèlement dans la fonction publique ?

Vos obligations RH en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

• Cadre juridique de la lutte contre le harcèlement 
• Sanctions administratives et pénales 
• Prévention du harcèlement moral et sexuel
• Protection des agents publics ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement 
• Analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement dans la fonction publique

État des lieux de la discrimination dans la fonction publique

• Définition, critères et type de discrimination 
• Principe de non-discrimination et exceptions
• Différents comportements constitutifs de discrimination
• La discrimination résultant du harcèlement
• Quelles expériences de discrimination dans la fonction publique ?

Vos obligations RH en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique

• Comment caractériser juridiquement une discrimination ?
• Sanctions administratives et pénales 
• Prévention de la discrimination
• Protection des agents publics ayant relaté ou témoigné de faits de discrimination

Cas pratiques pour sécuriser l’usage RH des exceptions au principe de non-discrimination

Jour 2

Mise en situation : Refondre votre politique RH selon des critères d’objectivité, de transparence et de traçabilité

Objectif de la 2ème journée : s’approprier le prescrit dans sa pratique professionnelle en tenant compte des difficultés que vous ressentez

• Affiner et stabiliser sa posture
• Développer de l’aisance face à un sujet épineux et sensible
• Se sentir en capacité d’agir concrètement

Mises en situation : trouver de l'aisance dans l'exercice de sa responsabilité en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, le harcèlement

- Appréhender les discriminations, le harcèlement, dans leur complexité : ce ne sont jamais des situations objectives, facilement identifiables
- Reconstituer ces situations sans omettre d'éléments "indices" : savoir prendre en compte les impressions, ressentis, climats étranges/tendus, remontées d’informations très souvent parcellaires et timides

S'entraîner et s'entraider collectivement pour "y voir plus clair"

• Arriver à s'emparer de signes que l'on perçoit "tels qu'ils se donnent à voir"
• Ecouter les vécus, émotions de chacun et les accueillir à leur juste mesure

Prendre en compte les situations problématiques dans leur complexité et les doutes, craintes, résistances qu'elles génèrent

• Prendre conscience des risques de se tromper, d'engager des démarches qui peuvent causer du tort (y compris le risque d'être manipulé)
• Surmonter ses peurs de ne pas percevoir le problème alors que nos responsabilités y engagent
• Se positionner face aux inconforts, malaises à prendre en main des sujets graves, qui touchent à l'intégrité des personnes, font souffrir

Désamorcer pas à pas ces différents obstacles à la prise en compte du problème

• Considérer leur nature et parvenir à discerner plus finement "ce qui se joue" face à ce sujet de harcèlement, discrimination
• Apaiser les craintes de s’en saisir, constituer vos leviers concrets d'action