Objectifs
- Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle
- Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités
- Elaborer vos outils de suivi et de contrôle
Pré-requis
- Connaissance des règles des marchés publics et des procédures de la commande publique
Pour quel
public ?
- Responsable des marchés publics
- Directeur juridique
- Contrôleur de gestion
- Auditeur interne
- Directeur de la commande publique
- Juriste
- Directeur des achats publics
- Directeur administratif et financier
Les plus
L'alternance de théorie et de cas pratiques pour une meilleure assimilation des concepts
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE DE VOS MARCHES : COMMENT EVITER LES CONTENTIEUX
Comprendre les dernières évolutions réglementaires : quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne
- Mesurer l'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
- Développer la responsabilisation des acheteurs publics grâce à l'auto-contrôle
- Concilier achat public négocié et contrôle interne
Quels sont les apports de la circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation
Que risquez-vous en cas de non conformité de votre contrôle interne ?
- Référé pré-contractuel, recours en annulation, recours en indemnisation : définir et évaluer vos risques
- Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
- Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
Cas pratique : tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne
Anticiper les recours que les entreprises peuvent engager contre vous
- Juge administratif, juge de la concurrence, juge pénal, juridictions financières : quelles possibilités s'ouvrent aux entreprises ?
- Evaluer les pouvoirs des instances de contrôle en cas de constat de pratiques anti-concurrentielles
- Entente, abus de position dominante : les risques en cas de fraude constatée chez le candidat que vous avez sélectionné
Cas pratique : acquérir les bons réflexes en cas de contrôle et de contentieux
Avec l'aide de votre formateur, vous construisez votre propre « check-list », adaptée à votre structure. Vous listez les documents à produire lors d'un contentieux ou d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, de la DGCCRF ou à la suite d'une information judiciaire.
Jour 2 de la formation
ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE : LES PREALABLES INDISPENSABLES
Etablir un audit de vos procédures de contrôle : déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
- Expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation : que contrôler en amont
- Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution : contrôle d'opportunité, de régularité des procédures et d'efficacité de la commande publique
Sensibiliser et responsabiliser vos équipes : comment implanter votre cellule marchés
- Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
- Intégrer le contrôle interne dans le système de management de la fonction achat
FORMALISER VOS OUTILS ET PROCEDURES DE CONTROLE
Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique achats
- Réaliser un audit des besoins
- Sélectionner les procédures les plus efficaces à généraliser et diffuser
- Diffuser et faire vivre votre guide de procédures
Comment suivre vos procédures de contrôle : archivage, tableaux de bord, grilles de suivi,...
- Etablir des fiches de procédure, de contrôle et d'évaluation
- Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
- Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance
Cas pratique : construire vos outils de contrôle
Cet exercice vous permet de bâtir des outils adaptés à vos contraintes et de structurer votre méthode de contrôle.