Formation : Organiser le contrôle interne de vos marchés publics

Jour 1 de la formation

ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE DE VOS MARCHES : COMMENT EVITER LES CONTENTIEUX

Comprendre les dernières évolutions réglementaires : quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne

• Mesurer l'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
• Développer la responsabilisation des acheteurs publics grâce à l'auto-contrôle 
• Concilier achat public négocié et contrôle interne

Quels sont les apports de la circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation

Que risquez-vous en cas de non conformité de votre contrôle interne ?

• Référé pré-contractuel, recours en annulation, recours en indemnisation : définir et évaluer vos risques 
• Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
• Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières

Cas pratique : tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

Anticiper les recours que les entreprises peuvent engager contre vous

• Juge administratif, juge de la concurrence, juge pénal, juridictions financières : quelles possibilités s'ouvrent aux entreprises ? 
• Evaluer les pouvoirs des instances de contrôle en cas de constat de pratiques anti-concurrentielles 
• Entente, abus de position dominante : les risques en cas de fraude constatée chez le candidat que vous avez sélectionné

Cas pratique : acquérir les bons réflexes en cas de contrôle et de contentieux

Avec l'aide de votre formateur, vous construisez votre propre « check-list », adaptée à votre structure. Vous listez les documents à produire lors d'un contentieux ou d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, de la DGCCRF ou à la suite d'une information judiciaire.

Jour 2 de la formation

ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE : LES PREALABLES INDISPENSABLES

Etablir un audit de vos procédures de contrôle : déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles

• Expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation : que contrôler en amont
• Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution : contrôle d'opportunité, de régularité des procédures et d'efficacité de la commande publique

Sensibiliser et responsabiliser vos équipes : comment implanter votre cellule marchés

• Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes 
• Intégrer le contrôle interne dans le système de management de la fonction achat

FORMALISER VOS OUTILS ET PROCEDURES DE CONTROLE

Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique achats

• Réaliser un audit des besoins
• Sélectionner les procédures les plus efficaces à généraliser et diffuser
• Diffuser et faire vivre votre guide de procédures

Comment suivre vos procédures de contrôle : archivage, tableaux de bord, grilles de suivi,...

• Etablir des fiches de procédure, de contrôle et d'évaluation
• Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis 
• Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

Cas pratique : construire vos outils de contrôle

Cet exercice vous permet de bâtir des outils adaptés à vos contraintes et de structurer votre méthode de contrôle.