Formation : MAPA : concilier sécurité juridique et efficacité économique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf SY04

Les MAPA représentent la majorité des contrats en France. Les procédures adaptées dans les marchés publics présentent trois enjeux : la bonne utilisation des deniers publics, le respect du principe de transparence des procédures et la simplification. Ils ont fait l'objet d'ajustements avec la réforme des marchés publics à travers l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.

 

Objectifs

  • Adapter vos pratiques aux évolutions du cadre réglementaire : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016
  • Définir les modalités et l'organisation des phases de négociation en MAPA
  • Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA

Pré-requis

  • Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique

Cibles

  • Responsable marchés
  • Directeur achat
  • Acheteur
  • Directeur technique
  • Chef de service
  • Directeur des services économiques
  • Directeur financier
  • Chef comptable
  • Directeur administratif
  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Responsable formation

Les plus

  • Une formation essentielle et opérationnelle

Jour 1 de la formation

Introduction : décrypter le nouveau cadre réglementaire des marchés passés selon une procédure adaptée

  • Les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 ùars 2016
  • Responsabiliser les acheteurs publics 
  • Se conformer au droit communautaire

Mesurer l'impact des nouvelles dispositions réglementaires sur le régime juridique des MAPA : les conséquences pour vos achats de faible montant

  • Maîtriser les conséquences pour vos achats de faible montant 
  • Intégrer les évolutions contentieuses suite à la réforme

Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées

  • Déterminer le partage des rôles et responsabilités
  • La gestion des délégations de signatures
  • L'interprétation du délit de favoritisme

Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins

  • Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins : les nouvelles modalités de définition des besoins 
  • Connaître le marché et vos fournisseurs : l'efficacité du sourcing fournisseurs

Communiquer efficacement en interne pour anticiper et définir précisément vos besoins

  • Les méthodes pour optimiser votre guide de procédure interne

Cas pratique : mettre en place des règles internes adaptées aux MAPA

-Savoir calculer le montant des marchés allotis ou fractionnés
-Intégrer l'impact de la durée et de la forme du marché dans l'appréciation des seuils
-Identifier les précautions particulières à prendre pour apprécier les seuils dans les avenants et les marchés complémentaires
-Savoir gérer les achats imprévisibles et ponctuels
-Agir efficacement en cas de dépassement de seuil

Jour 2 de la formation

Connaître vos nouvelles obligations de publicité : seuils et modalités suite au décret du 25 mars 2016

  • Cerner la notion de publicité adaptée
  • Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
  • Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils

Cas pratique : réussir vos procédures de publicité pour un MAPA

-Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
-Conséquences pratiques du nouveau contrôle de la formalisation des procédures effectuées par les acheteurs

Sécuriser la rédaction du marché

  • Identifier la forme et le contenu des MAPA 
  • Rédiger les principales clauses du marché 
  • Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques

Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique

  • Dans quels cas recourir à la négociation
  • Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations 
  • Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs 
  • Comment justifier du choix du prestataire sélectionné

Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres

-L'obligation de mise en concurrence: comment analyser la position de la Commission Européenne
-La publication de l'avis d'attribution: dans quel cas est-elle facultative

Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat

  • Veiller au respect de la procédure 
  • Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA 
  • Les formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire

Adapter vos MAPA à l'obligation de dématérialisation des marchés publics

  • Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées 
  • Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne 
  • Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés

Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux

  • Analyser l'impact de la jurisprudence 
  • Identifier les principaux recours administratifs 
  • Mesurer les principaux risques pénaux

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis