Formation : MAPA : concilier sécurité juridique et efficacité économique

Jour 1 de la formation

Introduction : décrypter le nouveau cadre réglementaire des marchés passés selon une procédure adaptée

• Les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 ùars 2016
• Responsabiliser les acheteurs publics 
• Se conformer au droit communautaire

Mesurer l'impact des nouvelles dispositions réglementaires sur le régime juridique des MAPA : les conséquences pour vos achats de faible montant

• Maîtriser les conséquences pour vos achats de faible montant 
• Intégrer les évolutions contentieuses suite à la réforme

Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées

• Déterminer le partage des rôles et responsabilités
• La gestion des délégations de signatures
• L'interprétation du délit de favoritisme

Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins

• Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins : les nouvelles modalités de définition des besoins 
• Connaître le marché et vos fournisseurs : l'efficacité du sourcing fournisseurs

Communiquer efficacement en interne pour anticiper et définir précisément vos besoins

• Les méthodes pour optimiser votre guide de procédure interne

Cas pratique : mettre en place des règles internes adaptées aux MAPA

-Savoir calculer le montant des marchés allotis ou fractionnés
-Intégrer l'impact de la durée et de la forme du marché dans l'appréciation des seuils
-Identifier les précautions particulières à prendre pour apprécier les seuils dans les avenants et les marchés complémentaires
-Savoir gérer les achats imprévisibles et ponctuels
-Agir efficacement en cas de dépassement de seuil

Jour 2 de la formation

Connaître vos nouvelles obligations de publicité : seuils et modalités suite au décret du 25 mars 2016

• Cerner la notion de publicité adaptée
• Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
• Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils

Cas pratique : réussir vos procédures de publicité pour un MAPA

-Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
-Conséquences pratiques du nouveau contrôle de la formalisation des procédures effectuées par les acheteurs

Sécuriser la rédaction du marché

• Identifier la forme et le contenu des MAPA 
• Rédiger les principales clauses du marché 
• Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques

Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique

• Dans quels cas recourir à la négociation
• Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations 
• Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs 
• Comment justifier du choix du prestataire sélectionné

Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres

-L'obligation de mise en concurrence: comment analyser la position de la Commission Européenne
-La publication de l'avis d'attribution: dans quel cas est-elle facultative

Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat

• Veiller au respect de la procédure 
• Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA 
• Les formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire

Adapter vos MAPA à l'obligation de dématérialisation des marchés publics

• Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées 
• Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne 
• Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés

Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux

• Analyser l'impact de la jurisprudence 
• Identifier les principaux recours administratifs 
• Mesurer les principaux risques pénaux