Les MAPA représentent la majorité des contrats en France. Les procédures adaptées dans les marchés publics présentent trois enjeux : la bonne utilisation des deniers publics, le respect du principe de transparence des procédures et la simplification. Ils ont fait l'objet d'ajustements avec la réforme des marchés publics à travers l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.
Objectifs
- Adapter vos pratiques aux évolutions du cadre réglementaire : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016
- Définir les modalités et l'organisation des phases de négociation en MAPA
- Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA
Pré-requis
- Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique
Pour quel
public ?
- Responsable marchés
- Directeur achat
- Acheteur
- Directeur technique
- Chef de service
- Directeur des services économiques
- Directeur financier
- Chef comptable
- Directeur administratif
- Directeur juridique
- Juriste
- Responsable formation
Les plus
- Une formation essentielle et opérationnelle
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
Introduction : décrypter le nouveau cadre réglementaire des marchés passés selon une procédure adaptée
- Les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 ùars 2016
- Responsabiliser les acheteurs publics
- Se conformer au droit communautaire
Mesurer l'impact des nouvelles dispositions réglementaires sur le régime juridique des MAPA : les conséquences pour vos achats de faible montant
- Maîtriser les conséquences pour vos achats de faible montant
- Intégrer les évolutions contentieuses suite à la réforme
Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées
- Déterminer le partage des rôles et responsabilités
- La gestion des délégations de signatures
- L'interprétation du délit de favoritisme
Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins
- Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins : les nouvelles modalités de définition des besoins
- Connaître le marché et vos fournisseurs : l'efficacité du sourcing fournisseurs
Communiquer efficacement en interne pour anticiper et définir précisément vos besoins
- Les méthodes pour optimiser votre guide de procédure interne
Cas pratique : mettre en place des règles internes adaptées aux MAPA
-Savoir calculer le montant des marchés allotis ou fractionnés
-Intégrer l'impact de la durée et de la forme du marché dans l'appréciation des seuils
-Identifier les précautions particulières à prendre pour apprécier les seuils dans les avenants et les marchés complémentaires
-Savoir gérer les achats imprévisibles et ponctuels
-Agir efficacement en cas de dépassement de seuil
Jour 2 de la formation
Connaître vos nouvelles obligations de publicité : seuils et modalités suite au décret du 25 mars 2016
- Cerner la notion de publicité adaptée
- Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité
- Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils
Cas pratique : réussir vos procédures de publicité pour un MAPA
-Pour quels types de marchés utiliser cette procédure
-Conséquences pratiques du nouveau contrôle de la formalisation des procédures effectuées par les acheteurs
Sécuriser la rédaction du marché
- Identifier la forme et le contenu des MAPA
- Rédiger les principales clauses du marché
- Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques
Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique
- Dans quels cas recourir à la négociation
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations
- Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs
- Comment justifier du choix du prestataire sélectionné
Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres
-L'obligation de mise en concurrence: comment analyser la position de la Commission Européenne
-La publication de l'avis d'attribution: dans quel cas est-elle facultative
Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat
- Veiller au respect de la procédure
- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA
- Les formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire
Adapter vos MAPA à l'obligation de dématérialisation des marchés publics
- Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées
- Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne
- Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés
Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux
- Analyser l'impact de la jurisprudence
- Identifier les principaux recours administratifs
- Mesurer les principaux risques pénaux
Témoignage
Un acheteur d’une SEMLa formation a répondu très précisément aux questions rencontrées sur le terrain