La mutualisation de l'achat public est un levier incontournable d'efficacité en cette période de rationalisation des coûts. Groupement de commande, centrale d'achat, il existe différentes formes de mutualisation et nous vous proposons cette formation pour adopter la meilleure stratégie en la matière.
Objectifs
- Identifier les différentes formes de mutualisation de l’achat public
- Réussir la constitution d’un groupement de commande
- Maîtriser la méthodologie de création d’une centrale d’achat
Pré-requis
- Connaissance des procédures de la commande publique.
Pour quel
public ?
- Responsables marchés
- Directeur achats
- Acheteur
- Directeur d'établissement
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur général
- DGA
- Toute personne impliquée dans un processus de mutualisation de l'achat public.
Les plus
- Un formateur qui a travaillé sur de nombreux projets de mutualisation dans le domaine de l'achat public.
Programme détaillé
Maîtriser les enjeux de la mutualisation des achats publics
- Aspects économiques : optimisation et réduction des coûts
- Aspects organisationnels
Connaître les différentes formes de mutualisation conventionnelle
- Le recours au groupement de commandes : groupement de commandes classique, groupement de commandes intégré partiel ou total
- Les avantages et inconvénients des différentes formes de groupement
- Le conventionnement avec une centrale d'achat généraliste
Choisir la mutualisation structurelle : la création d’une centrale d’achats
- Les fondements réglementaires : article 9 du Code des marchés publics
- Présentation des outils juridiques existants : association, GIE, GIP, SPL,
- Les avantages et inconvénients des différents montages contractuels
Anticiper les conséquences de la mutualisation sur votre organisation
- Centralisation des achats
- Spécialisation des agents
Mettre en place un groupement de commande
- Les points de vigilance dans la rédaction de la convention constitutive : obligations des membres, rôle du coordonnateur du groupement et de la CAO, problématiques liées aux entrées et sorties des adhérents, responsabilités engagées en cas de recours contentieux
- Le choix du marché à bons de commande
- Le recours aux accords-cadres avec marchés subséquents pour les membres
Cas pratique : analyse de plusieurs conventions constitutive de groupement
Cas pratique : retour d’expérience sur la création d’une centrale d’achat et son changement de statut, d’association à GIP