Formation : Maîtriser les outils de mutualisation de l’achat public

Maîtriser les enjeux de la mutualisation des achats publics

• Aspects économiques : optimisation et réduction des coûts
• Aspects organisationnels

Connaître les différentes formes de mutualisation conventionnelle

• Le recours au groupement de commandes : groupement de commandes classique, groupement de commandes intégré partiel ou total
• Les avantages et inconvénients des différentes formes de groupement
• Le conventionnement avec une centrale d'achat généraliste

Choisir la mutualisation structurelle : la création d’une centrale d’achats

• Les fondements réglementaires : article 9 du Code des marchés publics
• Présentation des outils juridiques existants : association, GIE, GIP, SPL,
• Les avantages et inconvénients des différents montages contractuels

Anticiper les conséquences de la mutualisation sur votre organisation

• Centralisation des achats
• Spécialisation des agents

Mettre en place un groupement de commande

• Les points de vigilance dans la rédaction de la convention constitutive : obligations des membres, rôle du coordonnateur du groupement et de la CAO, problématiques liées aux entrées et sorties des adhérents, responsabilités engagées en cas de recours contentieux
• Le choix du marché à bons de commande
• Le recours aux accords-cadres avec marchés subséquents pour les membres

Cas pratique : analyse de plusieurs conventions constitutive de groupement

Cas pratique : retour d’expérience sur la création d’une centrale d’achat et son changement de statut, d’association à GIP