Formation : Liquidation des dommages corporels

Maîtriser la législation et les jurisprudences applicables aux différents régimes d'indemnisation

Réf. 5324

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Formation : Liquidation des dommages corporels

Formation à distance

Formation

Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Réf. 5324

Support pédagogique inclus

Comparer les différents régimes d'indemnisation
Mettre en lumière les postes de préjudices indemnisables selon les situations, les règles d’imputabilité de certaines prestations versées par les TP

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de question-réponse et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques

Bases juridiques

Pour quel public ?

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste
DG
DAF
Collaborateur de service juridique
Huissier
Assureurs
Toute personne intéressée

Analyse théorique et pratique des régimes d'indemnisation

Programme détaillé

Les accidents du travail

Prestations en nature et en espèces de l'organisme de sécurité sociale
Indemnisation de la victime et des ayants droit
Accident du travail ou maladie professionnelle avec faute inexcusable de l'employeur
Prestations majorées, réparation forfaitaire du livre 4 du code de la sécurité sociale, réparation complémentaire à la suite de l'avis du conseil constitutionnel du 18/06/2010

Les accidents de la circulation – loi BADINTER

Droit à indemnisation total ou partiel
Particularités de la procédure (offre par assureur, provision de droit)

Les accidents médicaux

Divergence TA/TGI
Barême de l'ONIAM

Agression – terrorisme

Fonds de garantie
Préjudice de mort imminente
Préjudice spécifique d'angoisse des victimes directes
Préjudice spécifique d'attente et d'angoisse des proches

Corinne FRAPPIN

Maître Corinne FRAPPIN est avocate au Barreau de Paris depuis 2004. Elle exerce principalement en droit de la Sécurité Sociale et droit de la responsabilité civile et médicale. Elle se bat...