Formation - Licenciement économique de plus de 10 salariés avec PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’essentiel à maîtriser

Réf. 5957
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Formation présentielle ou à distance
7 heures 800 € HT
circonstances sanitaires

Face à la crise sanitaire actuelle, Comundi s'engage et continue de vous proposer l'intégralité de son offre de formations à distance


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Autodiagnostic : en amont de la formation

  • Grâce à un test de connaissances, les participants auto-évaluent leur maîtrise du PSE, le cadre de sa mise en œuvre. Ils transmettent leurs résultats à Comundi afin que l’intervenant ait ces résultats.
  • Durée : 30 minutes

Focus sur le cadre juridique du PSE

  • Restructuration et licenciement économique : quels critères le justifient-il ?
  • Quelles alternatives possibles au PSE ?

Mise en pratique : quelles sont les grandes étapes du PSE à ne pas négliger ?

  • Quand le PSE est-il obligatoire ?
  • Quelle procédure d’élaboration du PSE ?
  • Quelle est la procédure de validation du plan par la DIRECCTE ?
  • Maîtriser son calendrier de procédure
  • Analyse de jurisprudence : dans quels cas les licenciements économiques sont-ils retoqués ?

Mise en situation : structurer son PSE

  • Les participants travaillent sur les éléments-clés de la structure d’un PSE :
  • Faut-il élaborer un plan de départs volontaires (PVD) ?
  • Comment envisager le reclassement dans son entreprise ?
  • Quelles mesures d’accompagnement prévoir ? 

Eléments contextuels : négocier avec les représentants du personnel

  • Quelle attitude, bons réflexes adopter pour rester maître d’un dialogue constructif ?