Formation - Licenciement économique de plus de 10 salariés avec PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’essentiel à maîtriser

  • 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5957

Dans le contexte économique actuel, la sauvegarde de l’emploi est un enjeu fort pour les mois à venir. L’activité partielle, les aides d’Etat annoncées ne suffiront pas pour toutes les entreprises. Si une partie d’entre elle pensent déployer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), cette solution a connu récemment des évolutions non négligeables, qu’il convient de maîtriser. De plus, un plan social n’est pas toujours la solution la plus pertinente pour toutes les situations. Avant de vous lancer dans le pilotage d’un PSE, nous vous proposons de sécuriser pas à pas sa mise en œuvre.

Cette formation sera composée d’un autodiagnostic, de temps d’échanges avec l’intervenant mais aussi de mises en pratiques.

Objectifs

  • Préparer et mettre en oeuvre un licenciement économique de plus de 10 salariés avec PSE
  • Construire un dialogue social constructif

Pré-requis

  • Une première expérience approfondie dans les RH est fortement conseillée
  • Les participants pourront transmettre au formateur, en amont de la formation, les points particuliers qui ont motivé leur inscription

Cibles

  • DRH / RRH
  • Juriste en droit social
  • Dirigeant d’entreprise
  • Toute personne amenée à piloter un PSE

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Une interaction forte avec votre expert afin de poser toutes vos questions

Modalités pédagogiques

  • Grâce à des mises en situation, vous pourrez vérifier par la pratique votre compréhension des points-clés afin de piloter au mieux un PSE

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Autodiagnostic : en amont de la formation

  • Grâce à un test de connaissances, les participants auto-évaluent leur maîtrise du PSE, le cadre de sa mise en œuvre. Ils transmettent leurs résultats à Comundi afin que l’intervenant ait ces résultats.
  • Durée : 30 minutes

Focus sur le cadre juridique du PSE

  • Restructuration et licenciement économique : quels critères le justifient-il ?
  • Quelles alternatives possibles au PSE ?

Mise en pratique : quelles sont les grandes étapes du PSE à ne pas négliger ?

  • Quand le PSE est-il obligatoire ?
  • Quelle procédure d’élaboration du PSE ?
  • Quelle est la procédure de validation du plan par la DIRECCTE ?
  • Maîtriser son calendrier de procédure
  • Analyse de jurisprudence : dans quels cas les licenciements économiques sont-ils retoqués ?

Mise en situation : structurer son PSE

  • Les participants travaillent sur les éléments-clés de la structure d’un PSE :
  • Faut-il élaborer un plan de départs volontaires (PVD) ?
  • Comment envisager le reclassement dans son entreprise ?
  • Quelles mesures d’accompagnement prévoir ?

Eléments contextuels : négocier avec les représentants du personnel

  • Quelle attitude, bons réflexes adopter pour rester maître d’un dialogue constructif ?

Blandine B. - Avocat en Droit social

Avocate en Droit social au Barreau de Paris, Boulay & Lévy Avocats

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