Formation - Licenciement économique de plus de 10 salariés avec PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’essentiel à maîtriser

7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 5957

Dans le contexte économique actuel, la sauvegarde de l’emploi est un enjeu fort pour les mois à venir. L’activité partielle, les aides d’Etat annoncées ne suffiront pas pour toutes les entreprises. Si une partie d’entre elle pensent déployer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), cette solution a connu récemment des évolutions non négligeables, qu’il convient de maîtriser. De plus, un plan social n’est pas toujours la solution la plus pertinente pour toutes les situations. Avant de vous lancer dans le pilotage d’un PSE, nous vous proposons de sécuriser pas à pas sa mise en œuvre.

Cette formation sera composée d’un autodiagnostic, de temps d’échanges avec l’intervenant mais aussi de mises en pratiques.

Objectifs

Préparer et mettre en oeuvre un licenciement économique de plus de 10 salariés avec PSE
Construire un dialogue social constructif

Pré-requis

Une première expérience approfondie dans les RH est fortement conseillée
Les participants pourront transmettre au formateur, en amont de la formation, les points particuliers qui ont motivé leur inscription

Cibles

DRH / RRH
Juriste en droit social
Dirigeant d’entreprise
Toute personne amenée à piloter un PSE

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Une interaction forte avec votre expert afin de poser toutes vos questions

Modalités pédagogiques

Grâce à des mises en situation, vous pourrez vérifier par la pratique votre compréhension des points-clés afin de piloter au mieux un PSE

Suivi et évaluation des acquis

E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
Evaluation de la formation par les participants
Remise d’une attestation en fin de formation

Autodiagnostic : en amont de la formation

Grâce à un test de connaissances, les participants auto-évaluent leur maîtrise du PSE, le cadre de sa mise en œuvre. Ils transmettent leurs résultats à Comundi afin que l’intervenant ait ces résultats.
Durée : 30 minutes

Focus sur le cadre juridique du PSE

Restructuration et licenciement économique : quels critères le justifient-il ?
Quelles alternatives possibles au PSE ?

Mise en pratique : quelles sont les grandes étapes du PSE à ne pas négliger ?

Quand le PSE est-il obligatoire ?
Quelle procédure d’élaboration du PSE ?
Quelle est la procédure de validation du plan par la DIRECCTE ?
Maîtriser son calendrier de procédure
Analyse de jurisprudence : dans quels cas les licenciements économiques sont-ils retoqués ?