Formation : Les réclamations dans les marchés de travaux

Comment y faire face ?

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4634

Le titulaire d’un marché public de travaux peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution de son marché. Il est cependant fréquent que celui-ci attende la fin du marché ou la survenance d’un conflit sclérosant l’exécution pour faire valoir ses réclamations auprès de l’administration. Comundi vous propose une journée de formation pour faire le point sur les règles relatives à la gestion des réclamations dans les marchés de travaux.

Objectifs

  • Identifier les cas possibles pour demander une rémunération supplémentaire
  • Anticiper les risques à éviter dans la rédaction d’une réclamation
  • Mesurer les risques juridiques et contentieux et les anticiper

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une connaisance du droit de la commande publique

Cibles

Dans les collectivités et leurs établissements publics :

  • Directeur et responsable des services travaux
  • Directeur et responsable des services techniques
  • Directeur et responsable des marchés publics
  • Directeur et responsable juridique
  • Directeur et responsable du contentieux
  • Chef de projets
  • Tout intervenant dans une opération de travaux

Dans les entreprises privées :

  • Directeur et responsable des travaux
  • Directeur et responsable immobilier
  • Directeur et responsable des programmes
  • Directeur et responsable de chantier
  • Maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage

 

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • De l'interprétation des clauses du contrat à la rédaction du mémoire, cette formation vous accompagne sous forme d'ateliers pratiques dans une procédure en réclamation étape par étape

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Réclamer : pourquoi ? Identifier les cas d’ouvertures à réclamation

  • L’application / l’interprétation des clauses du contrat
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître de l’ouvrage,…)
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidées par le maître d’ouvrage

Réclamer : quand ? Préparer la réclamation en amont, déterminer le moment adéquat pour l’envoyer, la procédure

  • Le point de départ : la naissance d’un différend
  • Identification du différend et précautions à prendre en amont : observations au moment de la passation, sur les ordres de service
  • Délai : attention aux risques de forclusion contractuelle
  • Le moment : en cours de chantier ou après réception ?
  • La procédure prévue dans le CCAG-travaux (article 50 / article 13)

Réclamer : comment ? Le contenu du mémoire en réclamation

  • La qualification de mémoire en réclamation au regard de son contenu
  • La rédaction du mémoire en réclamation : la construction du mémoire en réclamation
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation
  • Les pièces justificatives

Les suites d’un mémoire en réclamation

  • En cours de chantier : l’avenant 
  • A tout moment : la transaction 
  • Le contentieux : quand et dans quels cas ?

Études de cas : Étude de plusieurs cas concrets en marchés de travaux de procédure de réclamation : les bonnes questions à se poser, les bonnes pratiques à adopter

Sophie M.U. - Avocate-directrice du pôle exécution de marchés de travaux publics et privés au cabinet Claisse & Associés

Titulaire d’un DEA de droit public interne de l’Université Paris II Panthéon-Assas et diplômée de l’Institut de droit public des affaires, elle dispose de 22 ans d’expérience professionnelle et intervient dans le domaines des marchés...

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