Formation : Les délits boursiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) 

Stratégie « #Supervision 2022 » 

Les huit priorités de l’AMF

LE DELIT DE MANIPULATION DE COURS

• Définitions et notions ;
• Textes ;
• L’exercice ou la tentative ;
• L’élément matériel : des manœuvres trompeuses destinées à entraver le fonctionnement régulier d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation ;
• L’élément intentionnel : entraver le fonctionnement du marché et induire autrui en erreur ;
• Les sanctions

Comment prévenir les risques ?

• Focus sur les comportements jugés à risque ;
• Les exemptions : Programmes de rachat d’actions; Stabilisation d’un instrument financier ;
• Formation des cadres dirigeants ;
• Interdiction et limitation de procéder à certaines opérations ; 
• Désignation d’un déontologue ; 
• Rédaction d’une charte de déontologie boursière

LE DELIT DE DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS

• Définitions et notions ;
• Textes ;
• Champ de l’infraction ; 
• Un délit purement formel ? ;
• L’élément matériel : Objet déterminé de l’information; Caractère faux ou trompeur de l’information; Diffusion de l’information par tous moyens; L’impact de l’information sur le cours ;
• Sanctions ;
• Les obligations d’abstention 

LE DELIT D’INITIE

• Définitions et notions ; 
• Textes ; 
• La liste d’initiés ; Initiés permanents; initiés occasionnels ;
• Sanctions ;
• Les solutions préventives imposées par la loi ou les règlements ; 
• Obligations générales d’abstention et périodes d’abstention.
• Condamnation d’un journaliste pour avoir informé l'une de ses sources de la publication à venir d'une information privilégiée : AMF, comm. sanctions, décision n° 11, 24 oct. 2018.

Présentation et analyse de cas concrets tirés de la pratique ou de la jurisprudence récente