Formation la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

Maîtrisez les spécificités de la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

Réf. 3097
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Distinguer les différents statuts juridiques

  • Bien définir les cadres, dirigeants et mandataires sociaux et connaître les droits applicables
  • Affilier au régime de sécurité sociale applicable : régime général, RSI
  • Traiter les cadres détachés, expatriés et non résidents fiscaux

Atelier pratique : QCM sur les différents statuts et les régimes applicables 

2. Établir le contrat de travail et décompter le temps de travail

  • Maîtriser les règles de cumul et les impacts en paie d’un contrat de travail et d’un mandat
  • Appliquer les règles de durée du travail des dirigeants et des cadres
  • Gérer les différentes conventions de forfaits
  • Décompter les heures supplémentaires, absences et congés

Atelier pratique : Etablissement d’un bulletin de paie avec retenues

3. Déterminer la rémunération brute

  • Evaluer les avantages en nature et gérer les frais professionnels
  • Pratiquer les différentes formes d’épargne salariale pour les dirigeants : intéressement, participation, stocks options, attribution gratuite d’actions

Atelier pratique : Evaluation d’un avantage en nature logement pour un dirigeant

4. Calculer les charges sociales

  • Déterminer les assiettes, bases et taux spécifiques
  • Calculer les cotisations : le régime AGIRC et la garantie minimale de points
  • Appliquer les plafonds et tranches : la régularisation progressive

Atelier pratique : Application d’une régularisation progressive avec un bulletin de paie associé

5. Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

  • Maîtriser les conditions de déduction et les plafonds
  • Connaître le régime social et fiscal des retraites « chapeau »

Atelier pratique : Elaboration d’une paie avec réintégrations

6. Gérer les départs des cadres et dirigeants

  • Pratiquer le régime social et fiscal lié à la cessation du mandat et à la rupture du contrat de travail
  • Choisir entre régime d’assurance chômage et assurance privée (GSC)
  • Gérer les départs et mises à la retraite

Atelier pratique : Elaboration de la dernière paie liée à une transaction