Formation la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

Maîtrisez les spécificités de la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3097

Les dirigeants bénéficient d'un régime de paie spécifique car ils sont régis par des statuts différents de ceux des salariés. Dans ce cas, qui fixe la rémunération du dirigeant ? Quel encadrement respecter ? Quelles règles de publication s'appliquent-elles ? Nous vous proposons un accompagnement détaillé pour chaque cas possible, en fonction de la nature de votre entreprise.

Objectifs

  • Maîtriser les spécificités de la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux
  • Etablir les bulletins de paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux
  • Calculer et payer les charges sociales spécifiques
  • Gérer les régularisations, réintégrations sociales et fiscales

Cibles

  • Responsable paie
  • Gestionnaire paie
  • Responsable financier
  • Comptable

Les plus

  • Des ateliers pratiques
  • Possibilité de travailler sur les bulletins de paie des participants

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1. Distinguer les différents statuts juridiques

  • Bien définir les cadres, dirigeants et mandataires sociaux et connaître les droits applicables
  • Affilier au régime de sécurité sociale applicable : régime général, RSI
  • Traiter les cadres détachés, expatriés et non résidents fiscaux

Atelier pratique

QCM sur les différents statuts et les régimes applicables

2. Établir le contrat de travail et décompter le temps de travail

  • Maîtriser les règles de cumul et les impacts en paie d’un contrat de travail et d’un mandat
  • Appliquer les règles de durée du travail des dirigeants et des cadres
  • Gérer les différentes conventions de forfaits
  • Décompter les heures supplémentaires, absences et congés

Atelier pratique

Etablissement d’un bulletin de paie avec retenues

3. Déterminer la rémunération brute

  • Evaluer les avantages en nature et gérer les frais professionnels
  • Pratiquer les différentes formes d’épargne salariale pour les dirigeants : intéressement, participation, stocks options, attribution gratuite d’actions

Atelier pratique

Evaluation d’un avantage en nature logement pour un dirigeant

4. Calculer les charges sociales

  • Déterminer les assiettes, bases et taux spécifiques
  • Calculer les cotisations : le régime AGIRC et la garantie minimale de points
  • Appliquer les plafonds et tranches : la régularisation progressive

Atelier pratique

Application d’une régularisation progressive avec un bulletin de paie associé

5. Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

  • Maîtriser les conditions de déduction et les plafonds
  • Connaître le régime social et fiscal des retraites « chapeau »

Atelier pratique

Elaboration d’une paie avec réintégrations

6. Gérer les départs des cadres et dirigeants

  • Pratiquer le régime social et fiscal lié à la cessation du mandat et à la rupture du contrat de travail
  • Choisir entre régime d’assurance chômage et assurance privée (GSC)
  • Gérer les départs et mises à la retraite

Atelier pratique

Elaboration de la dernière paie liée à une transaction

Philippe Hingand

Philippe H. - Juriste - Consultant - Formateur en paie et charges sociales

Philippe Hingand est un ancien inspecteur du recouvrement, il accompagne aujourd'hui les entreprises dans l'audit de charges sociales et l'optimisation sociale.

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