Formation la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

Maîtrisez les spécificités de la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3097

Les dirigeants bénéficient d'un régime de paie spécifique car ils sont régis par des statuts différents de ceux des salariés. Dans ce cas, qui fixe la rémunération du dirigeant ? Quel encadrement respecter ? Quelles règles de publication s'appliquent-elles ? Nous vous proposons un accompagnement détaillé pour chaque cas possible, en fonction de la nature de votre entreprise.

Objectifs

Maîtriser les spécificités de la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux
Etablir les bulletins de paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux
Calculer et payer les charges sociales spécifiques
Gérer les régularisations, réintégrations sociales et fiscales

Cibles

Responsable paie
Gestionnaire paie
Responsable financier
Comptable

Les plus

Des ateliers pratiques
Possibilité de travailler sur les bulletins de paie des participants

1. Distinguer les différents statuts juridiques

Bien définir les cadres, dirigeants et mandataires sociaux et connaître les droits applicables
Affilier au régime de sécurité sociale applicable : régime général, RSI
Traiter les cadres détachés, expatriés et non résidents fiscaux

Atelier pratique

QCM sur les différents statuts et les régimes applicables

2. Établir le contrat de travail et décompter le temps de travail

Maîtriser les règles de cumul et les impacts en paie d’un contrat de travail et d’un mandat
Appliquer les règles de durée du travail des dirigeants et des cadres
Gérer les différentes conventions de forfaits
Décompter les heures supplémentaires, absences et congés

Atelier pratique

Etablissement d’un bulletin de paie avec retenues

3. Déterminer la rémunération brute

Evaluer les avantages en nature et gérer les frais professionnels
Pratiquer les différentes formes d’épargne salariale pour les dirigeants : intéressement, participation, stocks options, attribution gratuite d’actions

Atelier pratique

Evaluation d’un avantage en nature logement pour un dirigeant

4. Calculer les charges sociales

Déterminer les assiettes, bases et taux spécifiques
Calculer les cotisations : le régime AGIRC et la garantie minimale de points
Appliquer les plafonds et tranches : la régularisation progressive

Atelier pratique

Application d’une régularisation progressive avec un bulletin de paie associé

5. Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

Maîtriser les conditions de déduction et les plafonds
Connaître le régime social et fiscal des retraites « chapeau »

Atelier pratique

Elaboration d’une paie avec réintégrations

6. Gérer les départs des cadres et dirigeants

Pratiquer le régime social et fiscal lié à la cessation du mandat et à la rupture du contrat de travail
Choisir entre régime d’assurance chômage et assurance privée (GSC)
Gérer les départs et mises à la retraite

Atelier pratique

Elaboration de la dernière paie liée à une transaction

Philippe H. - Juriste - Consultant - Formateur en paie et charges sociales

Philippe Hingand est un ancien inspecteur du recouvrement, il accompagne aujourd'hui les entreprises dans l'audit de charges sociales et l'optimisation sociale.

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