Formation la paie des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux

1. Distinguer les différents statuts juridiques

• Bien définir les cadres, dirigeants et mandataires sociaux et connaître les droits applicables
• Affilier au régime de sécurité sociale applicable : régime général, RSI
• Traiter les cadres détachés, expatriés et non résidents fiscaux

Atelier pratique : QCM sur les différents statuts et les régimes applicables 

2. Établir le contrat de travail et décompter le temps de travail

• Maîtriser les règles de cumul et les impacts en paie d’un contrat de travail et d’un mandat
• Appliquer les règles de durée du travail des dirigeants et des cadres
• Gérer les différentes conventions de forfaits
• Décompter les heures supplémentaires, absences et congés

Atelier pratique : Etablissement d’un bulletin de paie avec retenues

3. Déterminer la rémunération brute

• Evaluer les avantages en nature et gérer les frais professionnels
• Pratiquer les différentes formes d’épargne salariale pour les dirigeants : intéressement, participation, stocks options, attribution gratuite d’actions

Atelier pratique : Evaluation d’un avantage en nature logement pour un dirigeant

4. Calculer les charges sociales

• Déterminer les assiettes, bases et taux spécifiques
• Calculer les cotisations : le régime AGIRC et la garantie minimale de points
• Appliquer les plafonds et tranches : la régularisation progressive

Atelier pratique : Application d’une régularisation progressive avec un bulletin de paie associé

5. Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

• Maîtriser les conditions de déduction et les plafonds
• Connaître le régime social et fiscal des retraites « chapeau »

Atelier pratique : Elaboration d’une paie avec réintégrations

6. Gérer les départs des cadres et dirigeants

• Pratiquer le régime social et fiscal lié à la cessation du mandat et à la rupture du contrat de travail
• Choisir entre régime d’assurance chômage et assurance privée (GSC)
• Gérer les départs et mises à la retraite

Atelier pratique : Elaboration de la dernière paie liée à une transaction