Formation : La nouvelle procédure prud’homale

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4939

L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.

Objectifs

  • Connaître l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure purud'homale
  • Comprendre les enjeux de ces modifications sur vos pratiques
  • Eviter la nullité de vos actions

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Avocat
  • Juriste
  • Personnes spécialisées en droit social

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Les textes applicables

  • La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • Le décret du 20 mai 2016 sur la justice prud'homale et le traitement judiciaire du contentieux du travail
  • La circulaire du 27 mai 2016
  • La loi du 8 août 2016 (dite loi travail)
  • Le décret du 23 novembre 2016 sur le barème indicatif devant le bureau de conciliation

Les principes de la procédure

  • La suppression de l'obligation des parties de comparaître elle-même
  • La modification de la liste des personnes qui peuvent assister ou représenter les parties
  • La procédure orale et la référence aux écritures
  • La suppression de l'unicité
  • Le délai de péremption

La saisine

  • La saisine sur requête
  • La comparution volontaire devant le BCO
  • La forme de la saisine

Le BCO (Bureau de Concialition et d'Orientation)

  • La préparation de la séance
  • Les séances à huis clos
  • Les pouvoirs du BCO : pouvoir de conciliation, en cas d'échec de la conciliation, si le défendeur ou le demandeur ne comparait pas, les mesures provisoires, la mise en état, si les parties ne communiquent pas leurs pièces, etc

L'audience de jugement

  • La mise en état
  • L'audience
  • Le jugement en cas de non comparution d'une des parties
  • Le pouvoir de conciliation
  • La mise en délibéré

La médiation

  • La médiation extrajudiciaire
  • La médiation au cours du procès

Christine P. - Avocat en droit du travail

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Cette formation est faite avec l'expertise de

LexisNexis

Les avis