Formation- IRP, mode d’emploi - MAJ Ord Macron (spécial PME moins de 50 salariés)

Négocier, organiser les élections, présider le CSE, dialoguer avec les DP

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 2897

Objectifs

Maitriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections des représentants du personnel
Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des représentants du personnel
Trouver le bon interlocuteur pour négocier des accords collectifs
Travailler efficacement et entretenir des relations de qualité avec des représentants du personnel

Pré-requis

Pas de prérequis

Cibles

Dirigeant d’entreprise de moins de 50 salariés
Responsable RH, responsable ou collaborateur du service du personnel
Toute personne amenée à préparer les élections, préparer et assister aux réunions avec les délégués du personnel

Les plus

Proposition de différents modèles et exemples de documents pour la réussite des élections (protocole d’accord électoral, courrier d’invitation des syndicats, rétroplanning….)
Vue globale du domaine d’intervention des délégués du personnel
Réponses juridiques accessibles à des non juristes
Vrai/faux et cas pratiques tout au long de la journée afin de valider chaque thème abordé. Séance de questions/ réponses.

1. Préparer et assurer le bon déroulement des élections

Calculer l’effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place le CSE pour la première fois, quand renouveler l’instance. Evaluer les incidences d’une variation des effectifs
Préparer et appliquer le protocole d’accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l’entreprise
Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation
Valider les conditions pour être électeur, éligible
Organiser et assurer le bon déroulement des élections :

Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
Le vote par correspondance, le vote électronique
Du dépouillement à la proclamation des résultats, l‘établissement et envoi du PV

2. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel / des membres du CSE

Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?
Comprendre le rôle des DP/CSE en matière de santé/sécurité
Quels documents, informations faut il leur transmettre ?
Cerner précisément le rôle consultatif des délégués du personnel / du CSE : en cas d’inaptitude, en matière de congés payés, etc.
Maîtriser les règles en matière de droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l’entreprise
Focus sur leur rôle auprès de l’inspection du travail

3. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel/ le CSE

Les différents types de réunions avec les DP/ le CSE. Clarifier des participants potentiels
De la préparation à la suite à donner aux réunions, gérer efficacement tout le processus : convocation, réception de la liste de questions et réponses écrites
Tenir le registre des délégués du personnel

4. Garantir le respect des droits et devoirs des délégués du personnel/ des membres du CSE

Le local à mettre à disposition, les panneaux d’affichage
Les heures de délégation : quelle durée, quelles conditions d’utilisation, quel paiement
Cerner le cadre de la liberté de déplacement des élus et ses limites
La protection des représentants du personnel : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre ?

Vrai/faux sur les heures de délégation des représentants du personnel

5. Sécuriser le processus de négociation au sein de l’entreprise

Sur quels thèmes négocier ? dans quelles limites par rapport à la loi ou la convention collective de branche ?
Quand y a –t-il obligation de négociation dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire), sur quels thèmes, selon quelle périodicité ?
Avec qui négocier lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical?
Quand faut il recourir au vote des salariés pour la validité d’un accord ?

Cas pratique sur les réclamations des délégués du personnel/ membres du CSE

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...