Formation- IRP, mode d’emploi - MAJ Ord Macron (spécial PME moins de 50 salariés)

Négocier, organiser les élections, présider le CSE, dialoguer avec les DP

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 2897

Objectifs

  • Maitriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections des représentants du personnel
  • Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des représentants du personnel
  • Trouver le bon interlocuteur pour négocier des accords collectifs
  • Travailler efficacement et entretenir des relations de qualité avec des représentants du personnel

Pré-requis

  • Pas de prérequis

Cibles

  • Dirigeant d’entreprise de moins de 50 salariés
  • Responsable RH, responsable ou collaborateur du service du personnel
  • Toute personne amenée à préparer les élections, préparer et assister aux réunions avec les délégués du personnel

Les plus

  • Proposition de différents modèles et exemples de documents pour la réussite des élections (protocole d’accord électoral, courrier d’invitation des syndicats, rétroplanning….)
  • Vue globale du domaine d’intervention des délégués du personnel
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Vrai/faux et cas pratiques tout au long de la journée afin de valider chaque thème abordé. Séance de questions/ réponses.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1. Préparer et assurer le bon déroulement des élections

  • Calculer l’effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place le CSE pour la première fois, quand renouveler l’instance. Evaluer les incidences d’une variation des effectifs
  • Préparer et appliquer le protocole d’accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l’entreprise
  • Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation
  • Valider les conditions pour être électeur, éligible
  • Organiser et assurer le bon déroulement des élections :
    • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
    • Le vote par correspondance, le vote électronique
    • Du dépouillement à la proclamation des résultats, l‘établissement et envoi du PV

2. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel / des membres du CSE

  • Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?
  • Comprendre le rôle des DP/CSE en matière de santé/sécurité
  • Quels documents, informations faut il leur transmettre ?
  • Cerner précisément le rôle consultatif des délégués du personnel / du CSE : en cas d’inaptitude, en matière de congés payés, etc.
  • Maîtriser les règles en matière de droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l’entreprise
  • Focus sur leur rôle auprès de l’inspection du travail

3. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel/ le CSE

  • Les différents types de réunions avec les DP/ le CSE. Clarifier des participants potentiels
  • De la préparation à la suite à donner aux réunions, gérer efficacement tout le processus : convocation, réception de la liste de questions et réponses écrites
  • Tenir le registre des délégués du personnel

4. Garantir le respect des droits et devoirs des délégués du personnel/ des membres du CSE

  • Le local à mettre à disposition, les panneaux d’affichage
  • Les heures de délégation : quelle durée, quelles conditions d’utilisation, quel paiement
  • Cerner le cadre de la liberté de déplacement des élus et ses limites
  • La protection des représentants du personnel : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre ?

Vrai/faux sur les heures de délégation des représentants du personnel

5. Sécuriser le processus de négociation au sein de l’entreprise

  • Sur quels thèmes négocier ? dans quelles limites par rapport à la loi ou la convention collective de branche ?
  • Quand y a –t-il obligation de négociation dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire), sur quels thèmes, selon quelle périodicité ?
  • Avec qui négocier lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical? 
  • Quand faut il recourir au vote des salariés pour la validité d’un accord ?

Cas pratique sur les réclamations des délégués du personnel/ membres du CSE

Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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