Formation- IRP, mode d’emploi - MAJ Ord Macron (spécial PME moins de 50 salariés)

1. Préparer et assurer le bon déroulement des élections

• Calculer l’effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place le CSE pour la première fois, quand renouveler l’instance. Evaluer les incidences d’une variation des effectifs
• Préparer et appliquer le protocole d’accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l’entreprise
• Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation
• Valider les conditions pour être électeur, éligible
• Organiser et assurer le bon déroulement des élections :
• Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
• Le vote par correspondance, le vote électronique
• Du dépouillement à la proclamation des résultats, l‘établissement et envoi du PV

2. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel / des membres du CSE

• Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?
• Comprendre le rôle des DP/CSE en matière de santé/sécurité
• Quels documents, informations faut il leur transmettre ?
• Cerner précisément le rôle consultatif des délégués du personnel / du CSE : en cas d’inaptitude, en matière de congés payés, etc.
• Maîtriser les règles en matière de droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l’entreprise
• Focus sur leur rôle auprès de l’inspection du travail

3. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel/ le CSE

• Les différents types de réunions avec les DP/ le CSE. Clarifier des participants potentiels
• De la préparation à la suite à donner aux réunions, gérer efficacement tout le processus : convocation, réception de la liste de questions et réponses écrites
• Tenir le registre des délégués du personnel

4. Garantir le respect des droits et devoirs des délégués du personnel/ des membres du CSE

• Le local à mettre à disposition, les panneaux d’affichage
• Les heures de délégation : quelle durée, quelles conditions d’utilisation, quel paiement
• Cerner le cadre de la liberté de déplacement des élus et ses limites
• La protection des représentants du personnel : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre ?

Vrai/faux sur les heures de délégation des représentants du personnel

5. Sécuriser le processus de négociation au sein de l’entreprise

• Sur quels thèmes négocier ? dans quelles limites par rapport à la loi ou la convention collective de branche ?
• Quand y a –t-il obligation de négociation dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire), sur quels thèmes, selon quelle périodicité ?
• Avec qui négocier lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical? 
• Quand faut il recourir au vote des salariés pour la validité d’un accord ?

Cas pratique sur les réclamations des délégués du personnel/ membres du CSE