Formation CSE : rédigez votre règlement intérieur

Déterminez les modalités du fonctionnement de votre CSE

1 jour
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3158

Un CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. De plus, celles qui comptent plus de 50 salariés ont une obligation d'établir un règlement intérieur. Que comprend ce document ? Qui le rédige, comment est-il validé ? Grâce à cette formation, faites le point sur les clauses obligatoires, les clauses facultatives du règlement intérieur afin de sécuriser sa rédaction et son application.

Objectifs

Définir les règles de fonctionnement du CSE
Rédiger efficacement votre règlement intérieur
Se préparer aux nouvelles obligations comptables du CSE

Pré-requis

Etre titulaire d'un mandat de représentant du personnel

Cibles

Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE
Trésoriers et trésoriers adjoints du CSE
Autres membres élus
Délégués et représentants syndicaux

Les plus

Atelier pratique : rédiger la 1ère ébauche de son règlement intérieur
De nombreux conseils pour améliorer le fonctionnement du CSE
Un échange personnalisé avec le formateur

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants
Remise d'une attestation de fin de formation

1. Un règlement intérieur, comment et pourquoi faire ?

Est-ce une obligation ? Quelles sont les sanctions et les évolutions légales ?
A quoi sert le règlement intérieur du CSE ?
Organiser le règlement intérieur
Comment et qui élabore le règlement ?
Modifier le règlement intérieur : en cours du mandat, lors du renouvellement du CSE

2. Définir les organes et moyens du CSE

Connaître le rôle du secrétaire, du trésorier et du président
Encadrer les réunions : périodicité, convocation, assistance par des personnes extérieures au comité…
Préciser les ressources et avantages

3. Fixer des règles de fonctionnement adaptées à son CSE

Déterminer les règles de décision et la délégation des pouvoirs
Définir les prestations
Organiser les achats
Le contrôle interne et la sécurité des actifs
Les budgets et comptes

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