Formation CSE : rédigez votre règlement intérieur

Déterminez les modalités du fonctionnement de votre CSE

  • 1 jour
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3158

Un CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. De plus, celles qui comptent plus de 50 salariés ont une obligation d'établir un règlement intérieur. Que comprend ce document ? Qui le rédige, comment est-il validé ? Grâce à cette formation, faites le point sur les clauses obligatoires, les clauses facultatives du règlement intérieur afin de sécuriser sa rédaction et son application.

Objectifs

  • Définir les règles de fonctionnement du CSE
  • Rédiger efficacement votre règlement intérieur
  • Se préparer aux nouvelles obligations comptables du CSE

Pré-requis

  • Etre titulaire d'un mandat de représentant du personnel

Cibles

  • Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE
  • Trésoriers et trésoriers adjoints du CSE
  • Autres membres élus
  • Délégués et représentants syndicaux

Les plus

  • Atelier pratique : rédiger la 1ère ébauche de son règlement intérieur
  • De nombreux conseils pour améliorer le fonctionnement du CSE
  • Un échange personnalisé avec le formateur

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1. Un règlement intérieur, comment et pourquoi faire ?

  • Est-ce une obligation ? Quelles sont les sanctions et les évolutions légales ?
  • A quoi sert le règlement intérieur du CSE ?
  • Organiser le règlement intérieur
  • Comment et qui élabore le règlement ?
  • Modifier le règlement intérieur : en cours du mandat, lors du renouvellement du CSE

2. Définir les organes et moyens du CSE

  • Connaître le rôle du secrétaire, du trésorier et du président
  • Encadrer les réunions : périodicité, convocation, assistance par des personnes extérieures au comité…
  • Préciser les ressources et avantages

3. Fixer des règles de fonctionnement adaptées à son CSE

  • Déterminer les règles de décision et la délégation des pouvoirs
  • Définir les prestations
  • Organiser les achats
  • Le contrôle interne et la sécurité des actifs
  • Les budgets et comptes

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