Formation : Comprendre les pactes financiers et fiscaux

Un enjeu au cœur de la coopération intercommunale

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5394

A l’issue d’un processus qui s’est déroulé sur près d’une trentaine d’années (loi ATR du 6 février 1992), l’ensemble du territoire national est désormais couvert par des structures intercommunales à fiscalité propre, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes…). La plupart de ces structures se financent par la fiscalité professionnelle unique ce qui implique des flux financiers nombreux et complexes entre la structure intercommunale et les communes membres. Cette interpénétration des enjeux financiers entraine une obligation de coordonner les politiques financières des communes et de l’intercommunalité sous peine de pénaliser le dynamisme du territoire, ses équilibres financiers durables et de nuire à l’intérêt des contribuables locaux.

Cette formation s’intègre dans une thématique plus large consacrée à la maitrise des finances intercommunales et communales.

Objectifs

  • Connaitre les différents modes de financement de l’intercommunalité,
  • Comprendre les spécificités de la fiscalité professionnelle unique
  • Appréhender les articulations et multiples interconnexions entre les budgets des communes et celui du groupement
  • Identifier dans leurs budgets les flux financiers en provenance ou à destination du groupement
  • Comprendre les facteurs d’évolution de chacune de ses sommes
  • Prendre part aux négociations sur l’évaluation des charges transférées et sur les critères de répartition de la DSC

Pré-requis

  • Cette formation est adaptée aux agents exerçant en collectivité

Cibles

  • Directeurs
  • DGA
  • Directeurs de Finances / DAF
  • Directeur et chefs de services fonctionnels ou opérationnels des communes et EPCI
  • Responsable finances, budget, comptabilité
  • Financeurs
  • porteurs de projets.

Les plus

  • Avant la formation, possibilité de transmettre au formateur les problématiques que le stagiaire souhaite voir traitées
  • Disponibilité du formateur dans les 6 mois suivant la formation

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Le cadre financier de l'intercommunalité de projet

  • Le régime des dotations de l’Etat versées aux groupements à fiscalité propre
  • Rappel du fonctionnement de la DGF et critères de répartition
  • La fiscalité propre additionnelle : mise en place, stratégie financière et limites du modèle
  • La fiscalité professionnelle unique (FPU) : principes, avantages et inconvénients (les conditions d’adoption de la TPU)

Cas pratiques

Exemples de financement d’une opération d’investissement sur plusieurs années

La mise en place et les spécificités de la FPU

  • Le calcul du taux de FPU et le processus d’unification progressive
  • Les reversements aux communes et les effets sur les budgets communaux
  • La fiscalité mixte
  • Objectifs et méthodes d’adoption des taux de la fiscalité mixte
  • De nécessaires stratégies communes et coordinations des politiques financières au sein du groupement

Cas pratiques

Schémas comptables des transferts de patrimoine
Calcul du lissage des taux de fiscalité
Simulation de l’évolution de la DGF
Simulation du calcul d’un taux de fiscalité unique
Simulations lissages de la fiscalité

Elaborer et piloter la stratégie financière de la communauté à FPU 

  • Les points clés de la stratégie financière
  • La question du dynamisme de la CFE
  • La question des compétences transférées
  • La question de la DGF communautaire et de son optimisation
  • La question du partage des fruits de la croissance
  • Les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives 
  • Les différentes trajectoires financières envisageables
  • La coordination des politiques de gestion de la dette et de la trésorerie
  • Le pacte financier communautaire : un outil indispensable pour une bonne gouvernance
  • Des outils pour partager équitablement les fruits de la croissance

Cas pratiques

Utilisation de tableaux excel pour simuler les conséquences financières pour l’intercommunalité et les communes dans différents cas de figure
Calcul d’une attribution de compensation
Calcul d’une DSC

Les outils pour élaborer un pacte financier et fiscal équitable

  • L’analyse financière de la communauté à FPU pour mieux piloter et réorienter sa stratégie
  • Les difficultés méthodologiques de l’analyse financière
  • L’évaluation des marges de manœuvre financières
  • Principes et méthodes de l'analyse financière prospective
  • Les méthodes d'élaboration d'une prospective financière
  • Le passage de la prospective à la stratégie financière

Cas pratiques

Exemples de pactes financiers et fiscaux
Outils sur excel de Prospective financière

Laurent GUYON

Laurent G. - Directeur Administratif et financier du SDIS de la Haute-Garonne

Laurent Guyon possède plus de 20 ans d'expérience de management public local. A la direction de services opéationnels, il a eu à gérer d'importants investissements en matière d'équipements sportifs, de réseaux ou d'aménagement urbain. Au...

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Editions Weka

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