Formation : Cerner les récentes évolutions de la procédure civile

Toute l'actualité législative, jurisprudentielle et règlementaire

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4235

L’année 2017 a été une année chargée en réformes pour la procédure civile. La formation reviendra sur le décret du 6 mai 2017 pour vous exposer les modifications procédurales tant au niveau des principes fondamentaux qu’au niveau des aspects techniques que le légilateur a voulu simplifier. Le formateur évoquera également les évolutions jurisprudentielles et fera un focus sur la procédure d’appel qui a fait l’objet de grands changements.

Objectifs

Maîtriser la réforme de la procédure civile intervenue par décret le 6 mai 2017
Comprendre les évolutions au sein de la procédure pénale
Identifier les changements intervenus par voie jurisprudentielle

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste et collaborateur de service juridique
Notaire
Huissier
Responsable et directeur comptable
Expert-comptable

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Exposés actualisés suivis de question-réponse et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
L’expérience d’un spécialiste du droit processuel pour des conseils personnalisés.
Un support de cours qui est une aide quotidienne.

Synthèse des principales innovations législatives et panorama des décisions les plus récentes

Nb : Les thèmes traités sont susceptibles d’évoluer selon la jurisprudence la plus récente

Les principales dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
L’aide juridique : le décret n° 2018-441 du 4 juin 2018
La juridiction unifiée du brevet
Le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale au TGI
L’open data des décisions de justices