Formation : Assurer le contrôle financier des DSP

Les principes, les objectifs et les modalités d'exercice de ce contrôle

2 jours
Formation
Présentiel ou à distance
Réf FI20

De l’organisation aux techniques de contrôle, cette formation vous permettra d’assurer le suivi de vos contrats de délégation de service public.

Objectifs

Cerner le modèle économique d'une délégation de service public
Prévenir les risques et contrôler l'exécution
Gérer les modifications de contrats

Pré-requis

Connaissance du régime juridique des DSP
Connaissance des mécanismes financiers d'une délégation de service public

Cibles

Directeur et responsable financier
Directeur administratif et financier
Contrôleur de gestion
Directeur et responsable du budget
Directeur administratif
Comptable
Directeur juridique
Juriste
Opérateur privé d'une DSP

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une formation sur-mesure et adaptée aux besoins des participants, selon le type de DSP qu'ils contrôlent (eau, transport...)

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP

Les problématiques spécifiques du suivi des DSP

Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat
Des règles comptables intégrant quelques spécificités
Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
Les spécificités sectorielles

Les comptes de la délégation

Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité

Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP

Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision

Les principales dimensions d'analyse

Les modalités d'évaluation du coût du service
Nature des postes : recettes et trésorerie

Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP

A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse

Jour 2 de la formation

LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP

Les objectifs et modalités du contrôle

Qui contrôle qui/quoi ?
Comment contrôler ?

Les outils de diagnostic

Les veilles réglementaire et fiscale
Les études sectorielles
Le rapport annuel et l'audit de la délégation

Maîtriser les risques financiers et fiscaux et mettre en oeuvre des actions correctives

Les points clés de la surveillance annuelle
Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
Le contrôle avant révision du contrat
Le contrôle préalable à l'expiration

Les limites du contrôle

Le contrôle annuel
Les différentes formes de contrôle préalable

Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier

- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes

La production de l'information de la DSP

Les outils disponibles
Les points de vigilance
Les leviers d'amélioration

Véronique F. - Consultante en gestion des services publics

Consultante et formatrice, elle accompagne les acteurs publics sur quatre types de métiers :. audit financier des rapports annuels des délégataires . assistance contractuelle auprès des collectivités : montage et négociation de DSP, de...

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