Formation : Assurer le contrôle financier des DSP

Les principes, les objectifs et les modalités d'exercice de ce contrôle

  • 2 jours
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf FI20

De l’organisation aux techniques de contrôle, cette formation vous permettra d’assurer le suivi de vos contrats de délégation de service public.

Objectifs

  • Cerner le modèle économique d'une délégation de service public
  • Prévenir les risques et contrôler l'exécution
  • Gérer les modifications de contrats

Pré-requis

  • Connaissance du régime juridique des DSP
  • Connaissance des mécanismes financiers d'une délégation de service public

Cibles

  • Directeur et responsable  financier
  • Directeur administratif et financier
  • Contrôleur de gestion
  • Directeur et responsable du budget
  • Directeur administratif
  • Comptable
  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Opérateur privé d'une DSP

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une formation sur-mesure et adaptée aux besoins des participants, selon le type de DSP qu'ils contrôlent (eau, transport...)

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP

Les problématiques spécifiques du suivi des DSP

  • Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat 
  • Des règles comptables intégrant quelques spécificités
  • Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
  • Les spécificités sectorielles

Les comptes de la délégation

  • Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
  • Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité

Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP

Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision

Les principales dimensions d'analyse

  • Les modalités d'évaluation du coût du service
  • Nature des postes : recettes et trésorerie

Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP

A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse

Jour 2 de la formation

LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP

Les objectifs et modalités du contrôle

  • Qui contrôle qui/quoi ? 
  • Comment contrôler ?

Les outils de diagnostic

  • Les veilles réglementaire et fiscale 
  • Les études sectorielles 
  • Le rapport annuel et l'audit de la délégation

Maîtriser les risques financiers et fiscaux et mettre en oeuvre des actions correctives

  • Les points clés de la surveillance annuelle
  • Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
  • Le contrôle avant révision du contrat
  • Le contrôle préalable à l'expiration

Les limites du contrôle

  • Le contrôle annuel
  • Les différentes formes de contrôle préalable

Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier

- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes

La production de l'information de la DSP

  • Les outils disponibles
  • Les points de vigilance
  • Les leviers d'amélioration

Véronique F. - Consultante en gestion des services publics

Consultante et formatrice, elle accompagne les acteurs publics sur quatre types de métiers :. audit financier des rapports annuels des délégataires . assistance contractuelle auprès des collectivités : montage et négociation de DSP, de...

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