Formation : Assurer le contrôle financier des DSP
Les principes, les objectifs et les modalités d'exercice de ce contrôle
Réf. FI20
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- Intra
Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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De l’organisation aux techniques de contrôle, cette formation vous permettra d’assurer le suivi de vos contrats de délégation de service public.
- Cerner le modèle économique d'une délégation de service public
- Prévenir les risques et contrôler l'exécution
- Gérer les modifications de contrats
- Une formation sur-mesure et adaptée aux besoins des participants, selon le type de DSP qu'ils contrôlent (eau, transport...)
- Connaissance du régime juridique des DSP
- Connaissance des mécanismes financiers d'une délégation de service public
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.
- Directeur et responsable financier
- Directeur administratif et financier
- Contrôleur de gestion
- Directeur et responsable du budget
- Directeur administratif
- Comptable
- Directeur juridique
- Juriste
- Opérateur privé d'une DSP
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP
Les problématiques spécifiques du suivi des DSP
- Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat
- Des règles comptables intégrant quelques spécificités
- Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
- Les spécificités sectorielles
Les comptes de la délégation
- Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
- Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité
Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP
Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision
Les principales dimensions d'analyse
- Les modalités d'évaluation du coût du service
- Nature des postes : recettes et trésorerie
Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP
A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse
Jour 2 de la formation
LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP
Les objectifs et modalités du contrôle
- Qui contrôle qui/quoi ?
- Comment contrôler ?
Les outils de diagnostic
- Les veilles réglementaire et fiscale
- Les études sectorielles
- Le rapport annuel et l'audit de la délégation
Maîtriser les risques financiers et fiscaux et mettre en oeuvre des actions correctives
- Les points clés de la surveillance annuelle
- Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
- Le contrôle avant révision du contrat
- Le contrôle préalable à l'expiration
Les limites du contrôle
- Le contrôle annuel
- Les différentes formes de contrôle préalable
Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier
- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes
La production de l'information de la DSP
- Les outils disponibles
- Les points de vigilance
- Les leviers d'amélioration
Journée complémentaire en option
Outils et techniques pour (re)négocier un contrat de DSP
Identifier les points de discussion
- La notion de bénéfice et la valorisation des investissements réalisés
- Le devenir des provisions non réalisées et de la trésorerie résiduelle à fin de délégation
Préparer les négociations : maîtriser les différents outils
- Balances de négociation
- Gains/concessions
- Fiches argumentaires
- Simulations
- Calendrier des négociations
Cas pratique : exercices de simulation d'une séance de négociation
Cas pratique : simulation d'un cas de transaction dans le cadre d'un contrat de DSP
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
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