Un contrôle URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurite Sociale et les Allocations Familiales) permet de vérifier si l'entreprise a bien payé ses cotisation sociales. Ce contrôle peut porter sur les 3 dernières années et concerner toute personne physique ou morale qui paie ses cotisations, qui réalise une déclaration sociale. Quelles sont les différentes étapes de contrôle? Des facteurs rendent-ils plus "probable" le contrôle URSSAF dans votre structure? Vous pourrez trouver dans cette formation toutes les clés pour préparer et réagir au mieux face à l'arrivée d'un contrôle.
Connaître les acteurs et les motivations du contrôle
Appréhender le fonctionnement et l'organisation des URSSAF
Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
Comprendre l'objet du contrôle
Préparer sereinement un contrôle URSSAF
Comprendre le rôle du représentant de l'employeur
Quelle organisation matérielle mettre en place ?
Préparer les documents demandés à la vérification par l'inspecteur
Sous quelle forme ?
Auprès de quel interlocuteur les récupérer ?
Connaître vos droits et les sanctions encourues pour obstacle au contrôle
Quand prévoir l'assistance un tiers ?
Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle
La réception de l'avis de passage : les mentions obligatoires
L'obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l'inspecteur
Les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents.
La lettre d'observations et ses conséquences
Prévenir les risques de redressement : la sécurisation des pratiques
Les avantages en nature et frais professionnels
L'assiette de la CSG - CRDS et du forfait social
Les allégements de charges sociales
L'épargne salariale
Les indemnités de rupture du contrat de travail
Les prestations du comité social d'entreprise
Maîtriser les différentes types de contrôle
Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé
Réagir efficacement à l'issue du contrôle si redressement
Rédiger la réponse de l'employeur dans les délais
Vérifier la réponse obligatoire de l'inspecteur
Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure