Formation : Actualité des autorisations d'urbanisme

Apprécier chaque étape de la demande et prévenir les risques contentieux

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 2965

Tous travaux, projets de construction, modifications de façades, changements de destination, division parcellaire, modifications ou créations de clôture, installations d’enseigne, ouverture d’un établissement recevant du public... nécessitent une demande d’autorisation de construire. Les types d’autorisation diffèrent selon le type de travaux ou projets et sont sources de nombreux contentieux qui peuvent entraver le bon déroulement dde ces travaux.

Objectifs

  • Maîtriser chaque procédure d'autorisation d'urbanisme 
  • Apprécier les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols
  • Sécuriser vos pratiques d'obtention des autorisations
  • Prévenir et gérer tout risque de contentieux

Cibles

  • Directeur et responsable de l'urbanisme
  • Responsable d'études
  • Responsable développement économique
  • DGA
  • Juriste
  • Directeur technique
  • Chargé d'étude d'urbanisme
  • DGS
  • Directeur de bureau d'étude
  • Responsable politique de la ville
  • Responsable projet
  • Directeur et responsable de l'aménagement
  • Directeur et ersponsable foncier
  • Directeur et responsable immobilier
  • Promoteur
  • Agence d'urbanisme
  • Avocat
  • Notaire

Les plus

  • Un panorama complet de toute la récente actualité jurisprudentielle

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants, cas pratiques, remise d’un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Cerner les différentes autorisations d'urbanisme

  • Le permis de construire, le permis de démolir, le permis d'aménager, la déclaration préalable : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition
  • Les enjeux du permis modificatif
  • Les travaux et construction soumis à autorisation : le point sur les dernières tendances jurisprudentielles
  • Les règles d'application : le dépôt de la demande
  • Les délais d'instruction : la vérification du dossier, le délai, la consultation des services extérieurs
  • Le permis exprès ou tacite
  • L'articulation avec les législations sur l'urbanisme commercial, l'environnement ou encore l'archéologie préventive

Cas pratique : Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanisme

Etape par étape : la vie des autorisations d'urbanisme

  • Le formalime à respecter : la notification de la décision, les mesures de publicité...
  • Les procédures de modification ou de prolongation
  • La spécificité du délai de retrait du permis de construire
  • Les règles pour obtenir et afficher son autorisation
  • La gestion des autorisations : le retrait des décisions illégales, le délai de validité, le droit de visite, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, le récolement des travaux...
  • Zoom sur les cas particuliers :  permis modificatif, nouveau permis, transfert partiel ou total de permis...

Prévenir et gérer les recours

  • Les cas de contentieux les plus fréquents et les points de vigilance à avoir
  • Le délai de contestation de l'autorisation et son point de départ : l'enjeu de l'affichage
  • Focus sur l'intérêt à agir et la position du juge administratif : des possibilités de recours de plus en plus réduites? 
  • La sanction des recours abusifs 
  • Les cas de contestation de l'autorisation de construire
  • La possibilité de demander l’interruption des travaux en cas d’urgence
  • Conseils et outils pour prévenir un contentieux 
  • Gérer les différentes étapes d'un contentieux administratif
  • L'articulation entre contentieux administratif, civil et pénal

Présentation et analyse de l'actualité législative et juridique : quelles nouveautés ?

Cas pratique : mettre en place de bonnes pratiques afin de garantir la conformité de l'élaboration, de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme

Blandine VERGER

Blandine V. - Avocat au barreau de Paris

Maître Verger exerce depuis 2011 en cabinet d'avocats. Elle conseille et assiste en droit public et droit immobilier. Titulaire d'un Master II Droit public fondamental et d'un Master II Droit de l'immobilier, de l’urbanisme et de la construction,...

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