Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public
Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres
Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres
Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires
Comment maintenir un jeu concurrentiel
Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats
Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique
Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés
Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre
De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs
Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres
Jour 2 de la formation
Sélection des fournisseurs et remise en concurrence
Les critères de choix à adopter
Comment remettre en concurrence les fournisseurs présélectionnés
Assurer la pérennité de vos accords-cadres
Comment remettre en concurrence les fournisseurs
Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
Comment faire en cas de contrats divisé en lots
Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres
Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation
L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres
Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
Résilier un accord-cadre
Accords-cadres et procédures adaptées
Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
Quels avantages par rapport à des demandes de devis
Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deçà des seuils de publicité et de procédure