Formation : Accords-cadres : mode d'emploi

Réf. AR10

Formation à distance

Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Réf. AR10

Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique

Programme détaillé

Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres

Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires
Comment maintenir un jeu concurrentiel

Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique
Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés

Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres

Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation

Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
Résilier un accord-cadre

Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
Quels avantages par rapport à des demandes de devis
Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deçà des seuils de publicité et de procédure

Un chargé achats publics d’une communauté de communes

Très clair et très instructif.

Marie LHERITIER