Formation : Accords-cadres : mode d'emploi

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf AR10

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement des accords-cadres
  • Rédiger des appels d'offres adaptés
  • Réussir la sélection des candidats et l'exécution des marchés

Pré-requis

  • Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique

Cibles

  • Responsable marchés
  • Directeur achats
  • Acheteur
  • Directeur administratif
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Directeur technique

Les plus

  • Un tour d'horizon complet du cadre réglementaire
  • Des retours d'expériences terrain

Jour 1 de la formation

Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public

  • Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
  • Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
  • Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres

Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres

  • Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires 
  • Comment maintenir un jeu concurrentiel

Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats

  • Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique 
  • Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée

Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre

De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs

  • Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
  • Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres

Jour 2 de la formation

Sélection des fournisseurs et remise en concurrence

  • Les critères de choix à adopter
  • Comment remettre en concurrence les fournisseurs présélectionnés
  • Assurer la pérennité de vos accords-cadres

Comment remettre en concurrence les fournisseurs

  • Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
  • Comment faire en cas de contrats divisé en lots 
  • Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres

Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation

L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres

  • Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution 
  • Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché 
  • Résilier un accord-cadre

Accords-cadres et procédures adaptées

  • Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées 
  • Quels avantages par rapport à des demandes de devis
  • Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement 
  • Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deçà des seuils de publicité et de procédure

Marie L. - Avocat associé

Après plusieurs années dans différents cabinets parisiens d'affaires, Marie Lhéritier a créé le Cabinet LHERITIER Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du...

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