Formation : Accords-cadres : mode d'emploi

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf AR10

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement des accords-cadres
Rédiger des appels d'offres adaptés
Réussir la sélection des candidats et l'exécution des marchés

Pré-requis

Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique

Cibles

Responsable marchés
Directeur achats
Acheteur
Directeur administratif
Directeur administratif et financier
Directeur juridique
Juriste
Directeur technique

Les plus

Un tour d'horizon complet du cadre réglementaire
Des retours d'expériences terrain

Jour 1 de la formation

Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public

Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres
Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres

Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres

Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires
Comment maintenir un jeu concurrentiel

Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats

Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique
Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée

Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre

De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée
Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres

Jour 2 de la formation

Sélection des fournisseurs et remise en concurrence

Les critères de choix à adopter
Comment remettre en concurrence les fournisseurs présélectionnés
Assurer la pérennité de vos accords-cadres

Comment remettre en concurrence les fournisseurs

Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
Comment faire en cas de contrats divisé en lots
Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres

Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation

L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres

Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
Résilier un accord-cadre

Accords-cadres et procédures adaptées

Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
Quels avantages par rapport à des demandes de devis
Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deçà des seuils de publicité et de procédure

Marie L. - Avocat associé

Après plusieurs années dans différents cabinets parisiens d'affaires, Marie Lhéritier a créé le Cabinet LHERITIER Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du...