One skill - Classe virtuelle : assurer le suivi de l’exécution du marché et prévenir les risques contentieux
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Réf. 6007
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Formation à distance
Classe virtuelle| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Une classe virtuelle de 2h pour piloter les variations de prix durant l’exécution de vos marchés et anticiper les risques contentieux.
- Contrôler les clauses essentielles à la gestion administrative et financière de vos marchés
- Assurer l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique
- Réussir les variations de prix et la mise en œuvre des paiements
- exposés interactifs en ligne
- Etre équipé d’un ordinateur ou téléphone avec internet
- Casques et écouteurs recommandés
- Micro et caméra pour pouvoir interagir en temps réel
- Acheteur
- Directeur des achats
- Directeur des marchés publics
- Directeur administratif & financier
- Directeur technique
- Chef de service
- Juriste
- Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.
- Vous pouvez poser vos questions en amont de la classe virtuelle afin d’obtenir les réponses le jour J
- L’expertise de notre intervenante pour vous aider dans votre démarche de gestion de risques
Programme détaillé
Le régime financier des marchés publics
- formes des prix : prix global et forfaitaire / prix unitaire
- variation des prix : ferme, révisable, provisoire
- Les acomptes / avances / délai global de paiement
- Les garanties financières
Mettre en œuvre des modifications en cours d’exécution du marché public
- Les modifications régulières à raison du montant ou de l’objet
- les modifications substantielles
- les autres modifications régulières
Les sanctions contractuelles
- pénalités : objet, procédure de mise en œuvre, spécificités en cas de contentieux
- résiliation pour faute : règles de fond et de procédure, spécificités en cas de contentieux
Identifier les risques contentieux
- les référés précontractuels et contractuels
- le recours en contestation de la validité du contrat et le recours « Béziers II »
- le recours indemnitaire
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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