One skill - Classe virtuelle : assurer le suivi de l’exécution du marché et prévenir les risques contentieux

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Réf. 6007
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le régime financier des marchés publics

  • formes des prix : prix global et forfaitaire / prix unitaire
  • variation des prix : ferme, révisable, provisoire
  • Les acomptes / avances / délai global de paiement
  • Les garanties financières

Mettre en œuvre des modifications en cours d’exécution du marché public

  • Les modifications régulières à raison du montant ou de l’objet
  • les modifications substantielles
  • les autres modifications régulières

Les sanctions contractuelles

  • pénalités : objet, procédure de mise en œuvre, spécificités en cas de contentieux
  • résiliation pour faute : règles de fond et de procédure, spécificités en cas de contentieux

Identifier les risques contentieux

  • les référés précontractuels et contractuels
  • le recours en contestation de la validité du contrat et le recours « Béziers II »
  • le recours indemnitaire