One skill - Classe virtuelle : Responsabilité civile et pénale du dirigeant en contexte post - Covid-19

De 10h à 12h

Réf. 5966
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Formation à distance
2 heures 150 € HT

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Obligation de sécurité pour le dirigeant : en quoi consiste-t-elle ? Quelle responsabilité ?

  • En quoi l’infection au Covid – 19 peut-elle être qualifiée d’accident du travail ? Quels impacts ?
  • Faute inexcusable prouvée… A partir de quel moment la responsabilité de l’employeur est-elle sérieusement engagée ?
  • Comment s’en protéger au mieux ?
  • Analyse de jurisprudence : dans quelles situations, contextes, les dirigeants sont-ils le plus souvent mis en cause ?

Focus spécial contexte post Covid-19 : sécuriser ses pratiques et démontrer que l’on a respecté ses obligations en matière de santé et sécurité

  • Les participants analysent avec l’intervenant les implications d’une mise en cause de l’obligation générale de sécurité, si elle était mise en cause, sur le plan pénal et sur le plan civil.