La responsabilité du dirigeant d’entreprise peut être engagée sur le plan civil ou pénal. En analysant ce risque, vous pourrez sécuriser vos pratiques afin de limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité. Dans le contexte actuel où la question de la sécurité des salariés face au Coivd-19 est particulièrement sensible, nous vous proposons une classe virtuelle de 2h afin de sécuriser au mieux vs responsabilités face aux protocoles sanitaires.
Evaluation à chaud via des questionnaires de satisfaction complétés par les participants à l’issue de la classe virtuelle
Programme détaillé
Obligation de sécurité pour le dirigeant : en quoi consiste-t-elle ? Quelle responsabilité ?
En quoi l’infection au Covid – 19 peut-elle être qualifiée d’accident du travail ? Quels impacts ?
Faute inexcusable prouvée… A partir de quel moment la responsabilité de l’employeur est-elle sérieusement engagée ?
Comment s’en protéger au mieux ?
Analyse de jurisprudence : dans quelles situations, contextes, les dirigeants sont-ils le plus souvent mis en cause ?
Focus spécial contexte post Covid-19 : sécuriser ses pratiques et démontrer que l’on a respecté ses obligations en matière de santé et sécurité
Les participants analysent avec l’intervenant les implications d’une mise en cause de l’obligation générale de sécurité, si elle était mise en cause, sur le plan pénal et sur le plan civil.