One skill - Classe virtuelle : Les nouvelles dispositions relatives aux contractuels de la FPT

De 10h à 12h

Réf. 5839
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  • Indispensable
Formation à distance
2 heures 150 € HT

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Rappel des grands principes de la réglementation relative aux contractuels

  • Du recrutement à la fin du contrat : les principales dispositions, les postes concernés
  • Les principaux mécanismes de titularisation
  • L’ambition de la loi de transformation de la fonction publique en matière de recours aux agents contractuels

Ce qui a changé en 2019

  • L’extension des cas de recrutement sur des emplois non permanents pour des motifs de remplacement
  • Le suivi obligatoire de nouvelles actions de formation pour les contractuels
  • La portabilité des CDI

Les mesures rentrées en vigueur au 1er janvier 2020

  • L’obligation de respecter une procédure de recrutement pour les contractuels
  • L’élargissement des cas de recrutement sur emplois permanents :
  • Les contrats de 3 ans pour les catégories B et C et sur tous les emplois de moins de 17h30
  • Les nouvelles dérogations pour les communes de petite taille

Les projets de décrets en cours d’examen pour 2020

  • La création du contrat de projet
  • L’abaissement du seuil de 80000 à 40000 habitants pour le recrutement de contractuels sur les emplois de direction
  • Les modalités de recrutement spécifiques aux emplois contractuels de direction