One skill - Classe virtuelle : La réforme des instances de dialogue social dans la FPT

De 10h à 12h

  • 2 Heures
  • Classe virtuelle
  • À distance
  • Réf 5840

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives.

Nous vous proposons de découvrir à travers cette formation les principales dispositions touchant la réforme des instances du dialogue social.

Objectifs

  • Maîtriser les principales dispositions de la Loi du 06/08/2019 en matière de dialogue social
  • Analyser les impacts de la réforme sur la gouvernance des collectivités

Pré-requis

  • Etre équipé d’un ordinateur ou téléphone avec internet
  • Casques et écouteurs recommandés
  • Micro et caméra pour pouvoir interagir en temps réel

Cibles

  • Responsable des ressources humaines
  • Gestionnaire des ressources humaines
  • Cadre de la fonction publique territoriale

Les plus

  • 2h consacré aux impacts sur le dialogue social en collectivité des mesures issues de la Loi du 06/08/2019
  • Vous pouvez poser vos questions en amont de la classe virtuelle afin d’obtenir les réponses le jour J

Modalités pédagogiques

  • Exposés interactifs en ligne
  • Documents mis à disposition pour télécharger

L’ambition de la loi de transformation de la fonction publique en matière de dialogue social

  • Rappel des différentes instances (CAP, CCP, CT,…) : principe, rôle et composition
  • La promotion d’un dialogue social stratégique : CAP, instance unique, négociation collective, etc.

Les mesures déjà entrées en vigueur

  • La disparition de certains cas de saisine de la commission administrative (CAP)
  • La possibilité d’encadrer le droit de grève
  • La fin des dérogations à la règle des 1607 heures annuelles pour 2022
  • La suppression du conseil de discipline de recours

Ce qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et les décrets en cours d’examen

  • L’élaboration des premières lignes directrices de gestion
  • La fusion du CT et du CHSCT au sein de comités sociaux
  • La mise en place du rapport social unique
  • Le plan pluriannuel d’action relatif à l’égalité femme / homme
  • Le dispositif de signalement de certains comportements

Focus sur l’élaboration des premières lignes directrices de gestion

Marie-Pierre CHANLAIR

Marie-Pierre C. -

Titulaire d'un DEA de droit public général et d'un DESS de droit et gestion des collectivités locales, elle intervient particulièrement dans les domaines de la gestion du personnel public, du droit financier et du subventionnement des...

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